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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE GARCHIZY (MAIRIE)

215 801 218 · Active
Adresse : 277 PLACE MAURICE THOREZ, 58600 GARCHIZY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GARCHIZY

SIREN : 215 801 218
SIRET (siège) : 215 801 218 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58215801218
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GARCHIZY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GARCHIZY

  • Établissement

    En activité

    215 801 218 00011
    Adresse : 277 PLACE MAURICE THOREZ 58600 GARCHIZY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 801 218 00060
    Adresse : MAIRIE 277 PLACE MAURICE THOREZ 58600 GARCHIZY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 801 218 00052
    Adresse : PLACE MAURICE THOREZ 58600 GARCHIZY
    Date de création : 11/03/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GUY MOQUET
  • Établissement

    En activité

    215 801 218 00029
    Adresse : 190 RUE JULIAN GRIMAU 58600 GARCHIZY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN P ELUARD G MOQUET
  • Établissement

    Fermé

    215 801 218 00078
    Adresse : GARCHIZY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 17/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES REVERIENS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GARCHIZY

Finances de COMMUNE DE GARCHIZY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GARCHIZY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GARCHIZY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GARCHIZY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GARCHIZY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GARCHIZY

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GARCHIZY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GARCHIZY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GARCHIZY

  • Tribunal administratif de Dijon, 28/05/2026, 2400127
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 29/01/2026, 2400127
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 05/12/2024, 2300733
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/10/2022, 2202759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GARCHIZY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GARCHIZY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GARCHIZY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 277 PLACE MAURICE THOREZ
58600 GARCHIZY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GARCHIZY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GARCHIZY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GARCHIZY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE GARCHIZY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GARCHIZY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GARCHIZY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.