COMMUNE DE GARCHY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GARCHY

SIREN :	215 801 226
SIRET (siège) :	215 801 226 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR82215801226
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GARCHY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GARCHY

• Établissement

  En activité

  215 801 226 00014
  Adresse : 1 RUE ERNEST DURAND 58150 GARCHY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 801 226 00022
  Adresse : AU BOURG A GARCHY 58150 GARCHY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GARCHY

Finances de COMMUNE DE GARCHY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GARCHY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GARCHY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GARCHY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GARCHY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GARCHY

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE GARCHY

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Procédures collectives de COMMUNE DE GARCHY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GARCHY

• Tribunal administratif de Dijon, 19/05/2026, 2601245
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de la Nièvre
  Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE DE GARCHY

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Cartographie de COMMUNE DE GARCHY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GARCHY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE ERNEST DURAND 58150 GARCHY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GARCHY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GARCHY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GARCHY

• Objet : LOT 1 - maçonnerie pierre de taille

  Montant : 70 703,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE DAGOIS

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• Objet : LOT 3 -Plâtrerie - Peinture

  Montant : 69 044,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ARCAMS (ATELIER DE RESTAURATION, DE CONSERVATION D'ART MURAL ET SCULPTURES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE GARCHY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GARCHY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GARCHY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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