| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LUZY
| SIREN : | 215 801 499 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 801 499 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LUZY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUZY
-
Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE 58170 LUZYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE 58170 LUZYDate de création : 24/11/2011Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : FOURNITURE DE CHALEUR
-
Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE 58170 LUZYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : AVENUE DOCTEUR ALAIN BENOIST 58170 LUZYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL DUBUIS
-
Adresse : ROUTE D'AUTUN 58170 LUZYDate de création : 01/05/1960Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA BEDURE
-
Adresse : MAIRIE 2 PL DE LA MAIRIE 58170 LUZYDate de création : 17/06/2011Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : HOTEL RESTAURANT DU MORVAN
-
Adresse : 58170 LUZYDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : VOYAGES GONIN
-
Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE 58170 LUZYDate de création : 01/07/1999Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SERVICE LOCATION VENTE LITHOPRESS
-
Adresse : PLACE DU CHAMP DE FOIRE 58170 LUZYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE MARGUERITE BRAMARD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUZY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUZY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUZY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LUZY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LUZY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LUZY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LUZY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LUZY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LUZY
-
Tribunal administratif de Dijon, 10/12/2025, 2401448Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 29/01/2025, 2500220Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Communauté de communes Bazois Loire MorvanDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 28/07/2023, 2302215Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 15/03/2023, 2300674Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 17/11/2020, 18LY03081Début du contentieux : 14/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 04/10/1993, 107507Début du contentieux : 21/02/1986Position : DéfendeurAutres parties : Cabinet Merlin, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 19/02/1988, 51284Début du contentieux : 12/04/1983Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DachéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LUZY
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE LUZY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LUZY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUZY
-
Objet : ENGIE MARCHE SIEEEN MS 38
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
En savoir plus -
Objet : ENGIE MARCHE SIEEEN MS 38
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
En savoir plus -
Objet : DEMOLITION BATIMENT PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ARROUX MESVRIN S.N.T.P.A.M.
En savoir plus -
Objet : DEMOLITION BATIMENT PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Montant : 60 150,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ARROUX MESVRIN S.N.T.P.A.M.
En savoir plus -
Objet : DEMOLITION BATIMENT PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.D.H.D (SOCIETE DE DESAMIANTAGE - HABITAT DURABLE) (S.D.H.D.)
En savoir plus -
Objet : Champ de Foire - Phase 1 / Lot 1
Montant : 382 152,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
En savoir plus -
Objet : Champ de Foire - Phase 1 / Lot 2
Montant : 130 219,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : Champ de Foire - Phase 1 / Lot 1
Montant : 369 172,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
En savoir plus -
Objet : CHAMP DE FOIRE MOE
Montant : 69 720,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU GINKGO
En savoir plus -
Objet : CHAMP DE FOIRE MOE
Montant : 69 720,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
En savoir plus -
Objet : ENGIE MARCHE SIEEEN MS 39
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
En savoir plus -
Objet : CHAMP DE FOIRE MOE
Montant : 69 720,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
En savoir plus -
Objet : CHAMP DE FOIRE MOE
Montant : 69 720,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DU GINKGO
En savoir plus -
Objet : CHAMP DE FOIRE MOE
Montant : 69 720,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MARCHE COUVERT ET DE SES ABORDS - LOT 2 GROS OUVRE ET VRD
Montant : 192 141,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR440852895
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MARCHE COUVERT ET DE SES ABORDS - LOT 1 ESPACES VERTS
Montant : 160 661,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR68339609661
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MARCHE COUVERT ET DE SES ABORDS - LOT 3 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 190 651,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR440852895
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MARCHE COUVERT ET DE SES ABORDS - LOT 4 SERRURERIE
Montant : 60 634,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LUCENET
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE - LOT 2 TRAVAUX DE SURFACE BETON
Montant : 158 320,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR74450757695
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE - LOT 3 ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN
Montant : 223 541,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR68339609661
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE - LOT 4 SIGNALISATION ET RESINE
Montant : 101 200,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR45453672891
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MARCHE COUVERT ET DE SES ABORDS - MOE - ATELIER BENTEJAC ET ROCHER ROUGE
Montant : 64 118,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR82488395088
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MARCHE COUVERT ET DE SES ABORDS - MOE - ATELIER BENTEJAC ET ROCHER ROUGE
Montant : 64 118,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR76522834548
En savoir plus -
Objet : RENOVATION THERMIQUE ECOLE MATERNELLE MARGUERITE BRAMARD - LOT 2 ISOLATION PAR EXTERIEURE
Montant : 119 286,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
En savoir plus -
Objet : RENOVATION THERMIQUE ECOLE MATERNELLE MARGUERITE BRAMARD - LOT 4 MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Montant : 177 204,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LAGOUTTE ET FILS
En savoir plus -
Objet : RENOVATION THERMIQUE ECOLE MATERNELLE MARGUERITE BRAMARD - LOT 6 ISOLATION ET FAUX PLAFONDS
Montant : 47 678,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ISOLATION PLAFONDS SUSPENDUS ACOUSTI
En savoir plus -
Objet : RENOVATION THERMIQUE ECOLE MATERNELLE MARGUERITE BRAMARD - L7 CHAUFFAGE ET VENTILATION
Montant : 88 095,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR21434079174
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - TRANCHE 2 - LOT 15 AOCD
Montant : 125 746,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPENSATIONS, ECHANGES ET CONTREPARTIES (EUROMAT)
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - TRANCHE 2 - LOT 1 DEMOLITIONS ET GROS OUVRE
Montant : 111 389,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR440852895
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - TRANCHE 2 - LOT 12 ELECTRICITE
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR89398711283
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - TRANCHE 2 - LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 143 279,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR21434079174
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - TRANCHE 2 - LOT 15 AOCD
Montant : 125 746,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANNE COUPPE (LE PETIT MAGASIN)
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - TRANCHE 2 - LOT 8 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS
Montant : 94 037,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARC PESCAGLINI
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - TRANCHE 2 - LOT 7 METALLERIE
Montant : 98 683,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR63412264111
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - TRANCHE 2 - LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Montant : 107 633,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BEAUFRERE
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - TRANCHE 2 - LOT 2 CHARPENTE BOIS ET PLANCHERS BOIS
Montant : 49 024,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGER PERE ET FILS
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - TRANCHE 2 - LOT 15 AOCD
Montant : 125 746,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCORDS PARFAITS
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - TRANCHE 1 - LOT 3 COUVERTURE
Montant : 46 726,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR440852895
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - TRANCHE 1 - LOT 1 DEMOLITIONS ET GROS OUVRE
Montant : 61 320,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR440852895
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - TRANCHE 1 - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 44 030,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LUCENET
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT QUARTIER RUE DE LA REPUBLIQUE - MOE
Montant : 53 320,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR40444523526
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT QUARTIER RUE DE LA REPUBLIQUE - MOE
Montant : 53 320,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR58819650953
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU MOULIN - MAITRISE OUVRE BENTEJAC CAMILLE
Montant : 87 531,00 € · Notifié le : 11/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR76522834548
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE LUZY
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
43 416 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue