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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE LA MACHINE (MAIRIE)

215 801 515 · Active
Adresse : PLACE DE LA VICTOIRE, 58260 LA MACHINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA MACHINE

SIREN : 215 801 515
SIRET (siège) : 215 801 515 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76215801515
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA MACHINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MACHINE

  • Établissement

    En activité

    215 801 515 00010
    Adresse : PLACE DE LA VICTOIRE 58260 LA MACHINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 801 515 00101
    Adresse : PLACE DE LA VICTOIRE 58260 LA MACHINE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 801 515 00085
    Adresse : PLACE DE LA VICTOIRE 58260 LA MACHINE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BATIMENTS INDUSTRIELS
  • Établissement

    En activité

    215 801 515 00051
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA VICTOIRE 58260 LA MACHINE
    Date de création : 20/05/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    215 801 515 00069
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA VICTOIRE 58260 LA MACHINE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 801 515 00036
    Adresse : RUE MAURICE PERCEAU 58260 LA MACHINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT CAMUS
  • Établissement

    En activité

    215 801 515 00028
    Adresse : 1 RUE DU TUNNEL 58260 LA MACHINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 801 515 00093
    Adresse : PLACE DE LA VICTOIRE 58260 LA MACHINE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : PETITE ENFANCE STRUCTURE ITINERANTE
  • Établissement

    Fermé

    215 801 515 00077
    Adresse : PLACE DE LA VICTOIRE 58260 LA MACHINE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ETANG GREINETIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MACHINE

Finances de COMMUNE DE LA MACHINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MACHINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MACHINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA MACHINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA MACHINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA MACHINE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA MACHINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA MACHINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA MACHINE

  • Tribunal administratif de Dijon, 29/11/2022, 2203089
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2010, 07LY00357
    Début du contentieux : 14/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/03/2003, 99-19.527, 99-19.915, 99-20.598
    Début du contentieux : 20/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOBIC SOC DES BOIS INDUSTRIALISES DU CENTRE, Compagnie Royal et Sun Alliance, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Compagnie ACE Europe
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA MACHINE

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Cartographie de COMMUNE DE LA MACHINE

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Comment contacter COMMUNE DE LA MACHINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA VICTOIRE
58260 LA MACHINE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA MACHINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA MACHINE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA MACHINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA MACHINE

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