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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT (MAIRIE)

215 801 820 · Active
Adresse : 40 RUE DES FOSSES, 58290 MOULINS-ENGILBERT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

SIREN : 215 801 820
SIRET (siège) : 215 801 820 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21215801820
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

  • Établissement

    En activité

    215 801 820 00014
    Adresse : 40 RUE DES FOSSES 58290 MOULINS-ENGILBERT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 801 820 00089
    Adresse : ROUTE DE CHATEAU-CHINON 58290 MOULINS-ENGILBERT
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING L ESCAME
  • Établissement

    En activité

    215 801 820 00063
    Adresse : MAIRIE 40 RUE DES FOSSES 58290 MOULINS-ENGILBERT
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 801 820 00055
    Adresse : MAIRIE 58290 MOULINS-ENGILBERT
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORT SCOL MOULINS ENGILBERT
  • Établissement

    En activité

    215 801 820 00030
    Adresse : AVENUE DE LA GARE 58290 MOULINS-ENGILBERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 801 820 00022
    Adresse : 58290 MOULINS-ENGILBERT
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    215 801 820 00097
    Adresse : MAIRIE 40 RUE DES FOSSES 58290 MOULINS-ENGILBERT
    Date de création : 28/06/2022
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ACTIVITE COMMERCIALE
  • Établissement

    Fermé

    215 801 820 00071
    Adresse : MAIRIE 58290 MOULINS-ENGILBERT
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 19/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    215 801 820 00048
    Adresse : 2 AVENUE DE LA GARE 58290 MOULINS-ENGILBERT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

Finances de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

  • Tribunal administratif de Dijon, 25/06/2026, 2601985
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 08/02/2024, 2400355
    Position : Défendeur
    Autres parties : société par actions simplifiée Le Bon Laboureur
    Dispositif : TA Montreuil
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

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Cartographie de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

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Comment contacter COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 40 RUE DES FOSSES
58290 MOULINS-ENGILBERT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

  • Objet : Maçonnerie - Pierres de tailles - Toiture - Charpente - MACONNERIE PIERRE DE TAILLE

    Montant : 88 126,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : JACQUET

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  • Objet : AMENAGEMENT DE 6 MEUBLES DE TOURISME DANS L’ANCIEN HOTEL DU BON LABOUREUR - 1ER ETAGE - ELECTRICITE

    Montant : 36 350,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 8 mois

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGEOT

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  • Objet : AMENAGEMENT DE 6 MEUBLES DE TOURISME DANS L’ANCIEN HOTEL DU BON LABOUREUR - 1ER ETAGE - COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 53 359,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 8 mois

    Titulaire : SARL JEAN LUC LUTSEN

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  • Objet : AMENAGEMENT DE 6 MEUBLES DE TOURISME DANS L’ANCIEN HOTEL DU BON LABOUREUR - 1ER ETAGE - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINUIM ET SERRUREIRE

    Montant : 38 205,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 8 mois

    Titulaire : ALUMETAL

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  • Objet : AMENAGEMENT DE 6 MEUBLES DE TOURISME DANS L’ANCIEN HOTEL DU BON LABOUREUR - 1ER ETAGE - MENUISERIES BOIS INTERIEURES ET EXTERIEURES

    Montant : 39 450,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 8 mois

    Titulaire : MENUISERIE DUTOUR (MENUISERIE DUTOUR - MENUISERIE DEVAUX)

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  • Objet : AMENAGEMENT DE 6 MEUBLES DE TOURISME DANS L’ANCIEN HOTEL DU BON LABOUREUR - 1ER ETAGE - PLATRERIE PEINTURE

    Montant : 73 231,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 8 mois

    Titulaire : SARL GUY CONTOUX

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  • Objet : AMENAGEMENT DE 6 MEUBLES DE TOURISME DANS L’ANCIEN HOTEL DU BON LABOUREUR - 1ER ETAGE - CARRELAGE FAÏENCE

    Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 8 mois

    Titulaire : 421380577

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  • Objet : AMENAGEMENT DE 6 MEUBLES DE TOURISME DANS L’ANCIEN HOTEL DU BON LABOUREUR - 1ER ETAGE - SOLS SOUPLES

    Montant : 13 558,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 8 mois

    Titulaire : DECORS SOLS PLAFONDS (DECORS SOLS PLAFONDS - PARQUETS MOSAIQUES)

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  • Objet : AMENAGEMENT DE 6 MEUBLES DE TOURISME DANS L’ANCIEN HOTEL DU BON LABOUREUR - 1ER ETAGE - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 77 780,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 8 mois

    Titulaire : 434598173

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  • Objet : AMENAGEMENT DE 6 MEUBLES DE TOURISME DANS L’ANCIEN HOTEL DU BON LABOUREUR - 1ER ETAGE - GROS OEUVRE RAVALEMENT

    Montant : 62 083,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 8 mois

    Titulaire : DI ZAZZO

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  • Objet : AMENAGEMENT DE 6 MEUBLES DE TOURISME DANS L’ANCIEN HOTEL DU BON LABOUREUR - 1ER ETAGE - CHARPENTE BOIS

    Montant : 15 670,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 8 mois

    Titulaire : SARL JEAN LUC LUTSEN

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 65 782 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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