COMMUNE DE MYENNES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MYENNES

SIREN :	215 801 879
SIRET (siège) :	215 801 879 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR04215801879
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MYENNES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MYENNES

• Établissement

  En activité

  215 801 879 00010
  Adresse : 47 RUE DE PARIS 58440 MYENNES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 801 879 00051
  Adresse : MAIRIE 58440 MYENNES

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  Date de création : 01/05/2000

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : SITE INDUSTRIEL
• Établissement

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  215 801 879 00044
  Adresse : 47 RUE DE PARIS 58440 MYENNES

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU
• Établissement

  En activité

  215 801 879 00036
  Adresse : 47 RUE DE PARIS 58440 MYENNES

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 801 879 00028
  Adresse : 45 RUE DE PARIS 58440 MYENNES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MYENNES

Finances de COMMUNE DE MYENNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MYENNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MYENNES

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Documents juridiques de COMMUNE DE MYENNES

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Comptes annuels de COMMUNE DE MYENNES

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Conformité de COMMUNE DE MYENNES

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Procédures collectives de COMMUNE DE MYENNES

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Contentieux de COMMUNE DE MYENNES

• Tribunal administratif de Dijon, 08/04/2025, 2401499
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Dijon, 26/06/2024, 2401831
  Début du contentieux : 09/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
  Dispositif : Satisfaction totale
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Cartographie de COMMUNE DE MYENNES

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Comment contacter COMMUNE DE MYENNES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	47 RUE DE PARIS 58440 MYENNES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MYENNES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MYENNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MYENNES

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  Titulaire : GENIE DE L'EAU

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• Objet : Extension du réseau de collecte route de Saint-Amand

  Montant : 93 230,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 3 mois

  Titulaire : ENTREPRISE DECHERF

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Labels et certificats de COMMUNE DE MYENNES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MYENNES

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Aides perçues par COMMUNE DE MYENNES

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