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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE (MAIRIE)

215 801 937 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 58450 NEUVY-SUR-LOIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

SIREN : 215 801 937
SIRET (siège) : 215 801 937 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81215801937
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

  • Établissement

    En activité

    215 801 937 00016
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 58450 NEUVY-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 801 937 00040
    Adresse : PL MAIRIE 58450 NEUVY-SUR-LOIRE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 801 937 00024
    Adresse : 24 AVENUE DU 17 JUILLET 1944 58450 NEUVY-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 801 937 00057
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 58450 NEUVY-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/10/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 801 937 00032
    Adresse : 24 AVENUE DU 17 JUILLET 1944 58450 NEUVY-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PROSPER BAULT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Finances de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/02/2014, 13LY00787
    Début du contentieux : 10/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNP ASSURANCES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/02/2011, 10LY02224
    Début du contentieux : 01/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA DAURELIE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

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Cartographie de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
58450 NEUVY-SUR-LOIRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

  • Objet : MOE Création d’une Maison de santé pluridisciplinaire

    Montant : 188 960,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVRIER TOTARO INGENIERIE

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  • Objet : MOE Création d’une Maison de santé pluridisciplinaire

    Montant : 188 960,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : B.E.T TRAMIER

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  • Objet : MOE Création d’une Maison de santé pluridisciplinaire

    Montant : 188 960,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET MACOUIN

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  • Objet : MOE Création d’une Maison de santé pluridisciplinaire

    Montant : 188 960,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA COORDINATION

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  • Objet : MOE Création d’une Maison de santé pluridisciplinaire

    Montant : 188 960,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SALTO INGENIERIE

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  • Objet : MOE Création d’une Maison de santé pluridisciplinaire

    Montant : 188 960,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BENTEJAC

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Neuvy-sur-Loire

    Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BENTEJAC

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  • Objet : LOT 8 - REHABILITAITON ECOLE ELEMENTAIRE - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 93 201,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BRISSET

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 - REHABILITAITON ECOLE ELEMENTAIRE - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 93 201,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANTZ OLSEN (AMC MENUISERIE)

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  • Objet : LOT 6 - REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE - PLOMBERIE

    Montant : 272 200,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUDRAS ET FILS

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  • Objet : LOT 9 - REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE PEINTURE

    Montant : 43 145,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE ET COULEUR DU BERRY

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  • Objet : LOT 1- VRD - Requalification Place du Monument aux Morts

    Montant : 151 416,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MERLOT TP

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  • Objet : Marché de voirie 2024-2027

    Montant : 77 930,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (PASCAL GUINOT VRD/PASCAL GUINOT RESEAUX/PRODUCTION GUINOT SAS/SAS GUILLEMINOT)

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  • Objet : LOT 3 - REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE - ISOLATION EXTERIEURE

    Montant : 155 008,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLUS 18

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Labels et certificats de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 37 344 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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