| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
| SIREN : | 215 802 075 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 802 075 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
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Adresse : LE BOURG PLACE DE LA MAIRIE 58320 PARIGNY-LES-VAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 58320 PARIGNY LES VAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 58320 PARIGNY LES VAUXDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 11/07/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE BOURG 58320 PARIGNY LES VAUXDate de création : 10/03/1986Date de clôture : 01/09/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
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Tribunal administratif de Dijon, 19/03/2024, 2400888Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 19/03/2024, 2400887Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/05/1996, 115200Début du contentieux : 26/12/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/06/1992, 65260Début du contentieux : 04/12/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, Préfecture de la NièvreLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/10/1982, 33263Début du contentieux : 03/02/1981Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Dijon, Préfet de la Nièvre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
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Cartographie de COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
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Comment contacter COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PARIGNY LES VAUX
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Objet : MAPA_PLV2025-1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune de Parigny-les-Vaux
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGIREST
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (ESAT ENTRE CHER ET LOIRE)
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune de Parigny-les-Vaux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (ESAT ENTRE CHER ET LOIRE)
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Objet : Réfection de voiries sur voies communales – programme 2020 - -
Montant : 42 538,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : MERLOT TP
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