COMMUNE DE POISEUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE POISEUX

SIREN :	215 802 125
SIRET (siège) :	215 802 125 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR63215802125
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POISEUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POISEUX

• Établissement

  En activité

  215 802 125 00017
  Adresse : 14 GRANDE RUE 58130 POISEUX

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 802 125 00041
  Adresse : MAIRIE 58130 POISEUX

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU
• Établissement

  En activité

  215 802 125 00033
  Adresse : MAIRIE 58130 POISEUX

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POISEUX

Finances de COMMUNE DE POISEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POISEUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POISEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POISEUX

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Comptes annuels de COMMUNE DE POISEUX

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Conformité de COMMUNE DE POISEUX

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Comment contacter COMMUNE DE POISEUX ?

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Adresse complète :	14 GRANDE RUE 58130 POISEUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE POISEUX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE POISEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POISEUX

• Objet : Marché travaux de renforcements de la route forestiere VC9

  Montant : 151 066,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SPEE

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• Objet : Marché travaux de renforcements de la route forestiere VC9

  Montant : 151 066,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : MERLOT TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE POISEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POISEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POISEUX

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 99 072 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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