| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
| SIREN : | 215 802 158 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 802 158 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
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Adresse : 50 RUE WALDECK ROUSSEAU 58150 POUILLY-SUR-LOIREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 50 RUE WALDECK ROUSSEAU 58150 POUILLY-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENTY
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Adresse : MAIRIE 50 RUE WALDECK ROUSSEAU 58150 POUILLY-SUR-LOIREDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE 50 RUE WALDECK ROUSSEAU 58150 POUILLY-SUR-LOIREDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES ECOLES 58150 POUILLY-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 58150 POUILLY-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
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Documents juridiques de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
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Conformité de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
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Procédures collectives de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
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Contentieux de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/11/2025, 24LY03567Début du contentieux : 07/02/2022Position : DemandeurAutres parties : Association Robin des Mâts, COMITE SANCERROIS PATRIMOINE MONDIAL, ASSOCIATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT, Bureau interprofessionnel des vins du Centre, Syndicat viticole de Pouilly, COMMUNE DE SAINT ANDELAIN, COMMUNE DE SANCERRE, COMMUNE DE SUILLY LA TOUR, Groupement foncier agricole du Domaine de Favray, SCEA CHATEAU FAVRAY, Scea AD... AM, MAUROY-GAULIEZ EARL, Sarl Château de Tracy - Comtesse C... X, Société Q Énergy FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/04/2025, 23LY02659Position : DemandeurAutres parties : Association Les Robins des Mâts, COMITE SANCERROIS PATRIMOINE MONDIAL, FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, Bureau interprofessionnel des vins du Centre, Syndicat viticole de Pouilly, COMMUNE DE SAINT ANDELAIN, COMMUNE DE SANCERRE, COMMUNE DE SUILLY LA TOUR, Groupement foncier agricole du Domaine de Favray, SCEA CHATEAU FAVRAY, SCEA AD... AN, MAUROY-GAULIEZ EARL, SARL Château de Tracy - Comtesse C... X, Société Q Energy France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/12/2024, 473862Début du contentieux : 11/05/2020Position : DemandeurAutres parties : Association Les Robins des mâts, Association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, Association Fédération Patrimoine Environnement, Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), Syndicat viticole de Pouilly, COMMUNE DE SUILLY LA TOUR, Groupement foncier agricole (GFA) du Domaine de Favray, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Mauroy Gauliez, Société Q Energy France, COMMUNE DE SAINT ANDELAIN, COMMUNE DE SANCERRE, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Favray, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) AE... AO, Société à responsabilité limitée (SARL) Château de Tracy - Comtesse C... L, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33Dispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 22/11/2024, 2403946Position : DemandeurAutres parties : DIMANCHEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 28/05/2024, 2201763Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2024, 23LY02118Début du contentieux : 11/05/2020Position : DemandeurAutres parties : Association Les Robins des mâts, Association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, Association Fédération Patrimoine Environnement, Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), Syndicat viticole de Pouilly, COMMUNE DE SUILLY LA TOUR, Groupement foncier agricole (GFA) du Domaine de Favray, SCEA CHATEAU FAVRAY, SCEA AF AP, MAUROY-GAULIEZ EARL, SARL Château de Tracy - Comtesse C M, Société Q Énergie France, COMMUNE DE SAINT ANDELAIN, COMMUNE DE SANCERRE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/06/2023, 465349Début du contentieux : 11/05/2020Position : DemandeurAutres parties : Association Les Robins des mâts, Association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, Association Fédération Patrimoine Environnement, Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), Syndicat viticole de Pouilly, COMMUNE DE SUILLY LA TOUR, Groupement foncier agricole (GFA) du Domaine de Favray, SCEA CHATEAU FAVRAY, MAUROY-GAULIEZ EARL, Société Q Energie France, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, COMMUNE DE SAINT ANDELAIN, COMMUNE DE SANCERRE, SCEA AE... AO, SARL Château de Tracy - Comtesse C... L, RES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33Dispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 08/06/2023, 2301167Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/04/2023, 466429Début du contentieux : 11/05/2020Position : DemandeurAutres parties : Association Les Robins des mâts, Association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, Association Fédération Patrimoine Environnement, Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), Syndicat viticole de Pouilly, COMMUNE DE SUILLY LA TOUR, Groupement foncier agricole (GFA) du Domaine de Favray, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Patrick AM, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Mauroy Gauliez, Société à responsabilité limitée (SARL) Château de Tracy - Comtesse C d'Assa, Société Q Energie France, COMMUNE DE SAINT ANDELAIN, COMMUNE DE SANCERRE, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Favray, RES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/03/2023, 22LY01069Début du contentieux : 11/05/2020Position : DemandeurAutres parties : Association Robin des Mâts, Association Comité sancerrois patrimoine mondial, ASSOCIATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT, Bureau interprofessionnel des vins du Centre, Syndicat viticole de Pouilly, COMMUNE DE SUILLY LA TOUR, SCEA CHATEAU FAVRAY, VOLTAIRE ENR, MAUROY-GAULIEZ EARL, Sarl Château de Tracy - Comtesse D... d'Assay, Société Q Énergy France, COMMUNE DE SAINT ANDELAIN, COMMUNE DE SANCERRE, Groupement foncier agricole du Domaine de Favray, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/06/2022, 22LY01095Début du contentieux : 11/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Q Énergie France, Association Robin des Mâts, COMITE SANCERROIS PATRIMOINE MONDIAL, Patrimoine environnement, Bureau interprofessionnel des vins, Syndicat viticole de Pouilly, COMMUNE DE SAINT ANDELAIN, COMMUNE DE SANCERRE, COMMUNE DE SUILLY LA TOUR, SCEA CHATEAU FAVRAY, Scea A Patrick Coulbois, MAUROY-GAULIEZ EARL, Sarl Château de Tracy - Comtesse C d'Assay, Groupement foncier agricole du Domaine de Favray, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/02/2014, 13LY01223Début du contentieux : 14/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Ministère délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Préfet de la Nièvre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
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Cartographie de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
Comment contacter COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE ?
| Organisme : | AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (ARNIA) |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0386391255 |
| Adresse : |
50 Rue Waldeck Rousseau 58150 Pouilly-sur-Loire
|
Entreprises citées de COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
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CHEZ MAGUY (414 670 232) Cité 1 fois en 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE et CHEZ MAGUY de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
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Objet : Consultation pour désigner un maître d’œuvre pour réaliser la réhabilitation d’un bâtiment communal afin d’y installer 2 cabinets médicaux et 1 logement indépendant, sur la commune de Pouilly sur Loire.
Montant : 35 015,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
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Objet : Marché de prestations intellectuelles - Étude patrimoniale du réseau d’alimentation en eau potable et schéma directeur
Montant : 48 445,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ADM CONSEIL
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Objet : Marché de prestations intellectuelles - Réalisation d’une étude pluridisciplinaire et participative pour la redynamisation du centre-bourg - Commune de Pouilly sur Loire (Nièvre)
Montant : 62 625,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : FILIGRANE PROGRAMMATION
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Aides perçues par COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
62 625 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue