COMMUNE DE ROUY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE ROUY

SIREN :	215 802 232
SIRET (siège) :	215 802 232 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR93215802232
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROUY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUY

• Établissement

  En activité

  215 802 232 00011
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 58110 ROUY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 802 232 00045
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 58110 ROUY

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  Date de création : 01/03/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 802 232 00037
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 58110 ROUY

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 802 232 00029
  Adresse : 13 ROUTE DE NEVERS 58110 ROUY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUY

Finances de COMMUNE DE ROUY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROUY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROUY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROUY

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Alertes de COMMUNE DE ROUY

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROUY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROUY

• Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2012, 12LY00202
  Début du contentieux : 22/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE ROUY

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Comment contacter COMMUNE DE ROUY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 58110 ROUY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROUY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE ROUY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROUY

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  Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (PASCAL GUINOT VRD/PASCAL GUINOT RESEAUX/PRODUCTION GUINOT SAS/SAS GUILLEMINOT)

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROUY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROUY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROUY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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