Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE (MAIRIE)

215 802 257 · Active
Adresse : 2 ROUTE DE LA GARE, 58470 SAINCAIZE-MEAUCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

SIREN : 215 802 257
SIRET (siège) : 215 802 257 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71215802257
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

  • Établissement

    En activité

    215 802 257 00018
    Adresse : 2 ROUTE DE LA GARE 58470 SAINCAIZE-MEAUCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 802 257 00034
    Adresse : MAIRIE BOURG 58470 SAINCAIZE-MEAUCE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 802 257 00026
    Adresse : LA GARE 58470 SAINCAIZE MEAUCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Finances de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

  • Tribunal administratif de Dijon, 14/01/2025, 2403776
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 28/08/2024, 2402906
    Position : Demandeur
    Autres parties : BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 ROUTE DE LA GARE
58470 SAINCAIZE-MEAUCE
Organisme : AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (ARNIA)
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 2 route de la gare 58470 SAINCAIZE-MEAUCE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur