| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
| SIREN : | 215 802 463 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 802 463 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
-
Adresse : PLACE FIRMIN BAZOT 58360 SAINT-HONORE-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 13 AVENUE EUGENE COLLIN 58360 SAINT-HONORE-LES-BAINSDate de création : 01/05/1991Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING PLATEAU DU GUET
-
Adresse : RUE HENRI RENAUD 58360 SAINT-HONORE-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR VASARELY
-
Adresse : 1 PLACE FIRMIN BAZOT 58360 SAINT-HONORE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE FIRMIN BAZOT 58360 SAINT-HONORE-LES-BAINSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
-
Tribunal administratif de Dijon, 04/03/2025, 2500696Début du contentieux : 07/02/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 17/03/2022, 21LY01106Début du contentieux : 11/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 30/04/2015, 14LY02090Début du contentieux : 29/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société du casino de Saint-Honoré-les-BainsLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 18/09/2014, 14LY02091Début du contentieux : 29/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société du Casino de Saint-Honoré-les-BainsLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2013, 12LY01414Début du contentieux : 29/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société du casino de Saint-Honoré-les-Bains, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 26/03/1992, 91NC00631Début du contentieux : 13/08/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 21/11/1986, 62381Début du contentieux : 19/06/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 21/11/1986, 62380Début du contentieux : 04/03/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS ?
| Organisme : | AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (ARNIA) |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0386307487 |
| Adresse : |
1 Place Firmin Bazot 58360 Saint-Honoré-les-Bains
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
-
Objet : LOT 7 MENUISERIE BOIS
Montant : 68 349,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAT MENUISERIE AGENCEMENT
En savoir plus -
Objet : POLE LE CENTRE LOT 4 RAVAL FACADES
Montant : 83 036,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AKBAYIN MURAT
En savoir plus -
Objet : LOT 6 PLATERIE ISOLATION PEINTURE POLE LE CENTRE
Montant : 151 230,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GUY CONTOUX
En savoir plus -
Objet : CONCESSION AMENAGEMENT
Montant : 117 500,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 12 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
En savoir plus -
Objet : LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE CURAGE AMENAGT PAYSAGER
Montant : 365 997,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NIEVRE CONCEPT
En savoir plus -
Objet : LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 106 868,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENEOL GENIE CLIMATIQUE
En savoir plus -
Objet : LOT 5 MENUISERIES EXT SERRURERIE
Montant : 99 439,00 € · Notifié le : 17/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MIRECO
En savoir plus -
Objet : LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE POLE LE CENTRE
Montant : 163 138,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN CATEL
En savoir plus -
Objet : LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE POLE LE CENTRE
Montant : 163 138,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JEAN LUC LUTSEN
En savoir plus -
Objet : LOT 10 ELECTRICITE
Montant : 137 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC'ELEC 58
En savoir plus -
Objet : Av Claude Dellys et Allee Dr Charpin
Montant : 145 079,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DU HAUT MORVAN
En savoir plus -
Objet : LOT 1 DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE POLE LE CENTRE
Montant : 64 950,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO AMIANTE
En savoir plus -
Objet : POLE LE CENTRE MAITRISE OEUVRE TRAVAUX.
Montant : 88 987,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICB DAGALLIER-FOUCHET
En savoir plus -
Objet : POLE LE CENTRE MAITRISE OEUVRE TRAVAUX.
Montant : 88 987,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIF
En savoir plus -
Objet : POLE LE CENTRE MAITRISE OEUVRE TRAVAUX.
Montant : 88 987,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET MACOUIN
En savoir plus -
Objet : AEP RUE CHARLEUF
Montant : 105 241,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : H2 EAUX ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : AEP RUE CHARLEUF
Montant : 102 949,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : H2 EAUX ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : AEP RUE CHARLEUF
Montant : 102 949,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : H2 EAUX ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : AEP RUE CHARLEUF
Montant : 102 949,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : H2 EAUX ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : AEP_Tr4 Cluze Bardenne Le Seu
Montant : 55 916,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BBF RESEAUX
En savoir plus -
Objet : AEP Tr3 VC1 Route de Mont à Cluze Bardenne
Montant : 105 576,00 € · Notifié le : 18/10/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BBF RESEAUX
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
33 750 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
13 950 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue