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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (MAIRIE)

215 802 646 · Active
Adresse : 33 PLACE DE L'EGLISE, 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

SIREN : 215 802 646
SIRET (siège) : 215 802 646 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74215802646
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

  • Établissement

    En activité

    215 802 646 00012
    Adresse : 33 PLACE DE L'EGLISE 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 802 646 00095
    Adresse : MAIRIE 33 PLACE DE L'EGLISE 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
    Date de création : 01/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : NOUVEAU QUARTIER CHAUMEPIERRE
  • Établissement

    En activité

    215 802 646 00079
    Adresse : RUE DE BEAUDRILLON 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
    Date de création : 01/05/1998
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING BEAUDRILLON
  • Établissement

    En activité

    215 802 646 00061
    Adresse : MAIRIE 33 PLACE DE L'EGLISE 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 802 646 00053
    Adresse : 13 RUE DU CHAMP DE FOIRE 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
    Date de création : 23/10/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BEL AIR
  • Établissement

    En activité

    215 802 646 00020
    Adresse : 13 RUE DU CHAMP DE FOIRE 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 802 646 00087
    Adresse : 33 PLACE DE L'EGLISE 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RAYMOND COUTIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Finances de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

  • Tribunal administratif de Dijon, 13/06/2023, 2301610
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 07/03/2023, 2101453
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Bruyères, Préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2022, 21LY00599
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2019, 19LY01329
    Début du contentieux : 23/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/01/2019, 421000
    Début du contentieux : 23/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/04/2008, 05LY00558
    Début du contentieux : 28/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 33 PLACE DE L'EGLISE
58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Organisme : Madame CORINNE CHAMPION
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 25 Rue des Pêcheurs 03000 MOULINS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

  • Objet : Contrat de mandat public pour la réhabilitation de la salle des fêtes et construction d’une halle réceptive

    Montant : 52 826,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un nouveau quartier situé sur la commune de St Pierre le Moûtier - VRD

    Montant : 641 405,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : 331477281

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 174 765 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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