COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

SIREN :	215 802 950
SIRET (siège) :	215 802 950 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR16215802950
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

• Établissement

  En activité

  215 802 950 00018
  Adresse : BOISGIBAULT 5 RUE DE LA MAIRIE 58150 TRACY-SUR-LOIRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 802 950 00026
  Adresse : PLACE DE LA FONTAINE 58150 TRACY-SUR-LOIRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LES TILLEULS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

Finances de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

• Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2016, 15LY03613
  Début du contentieux : 10/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat, MERLOT TP, ESPORTEC ECO-INDUSTRIEL
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 21/10/2015, 385779
  Début du contentieux : 10/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat, MERLOT TP, ESPORTEC ECO-INDUSTRIEL
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 18/09/2014, 13LY00728
  Début du contentieux : 10/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MERLOT TP, ESPORTEC ECO-INDUSTRIEL, Préfet de la Nièvre
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Cartographie de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	BOISGIBAULT 5 RUE DE LA MAIRIE 58150 TRACY-SUR-LOIRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

• Objet : Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP)

  Montant : 237 840,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOLOGNE ET LOIRE HABITAT (MAISON PHENIX)

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• Objet : Création d’une maison de santé pluridisciplinaire

  Montant : 198 200,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 10 mois

  Titulaire : SOLOGNE ET LOIRE HABITAT (MAISON PHENIX)

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• Objet : Aménagement de sécurité sur la RD4 - Les Braults

  Montant : 35 395,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MERLOT TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Aides perçues par COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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