COMMUNE DE TRONSANGES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TRONSANGES

SIREN :	215 802 984
SIRET (siège) :	215 802 984 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR21215802984
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TRONSANGES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRONSANGES

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  En activité

  215 802 984 00017
  Adresse : LE BOURG 58400 TRONSANGES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 802 984 00025
  Adresse : LE BOURG 58400 TRONSANGES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRONSANGES

Finances de COMMUNE DE TRONSANGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRONSANGES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRONSANGES

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Documents juridiques de COMMUNE DE TRONSANGES

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Procédures collectives de COMMUNE DE TRONSANGES

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Contentieux de COMMUNE DE TRONSANGES

• Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2008, 06LY00797
  Début du contentieux : 02/02/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE TRONSANGES

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Comment contacter COMMUNE DE TRONSANGES ?

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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TRONSANGES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TRONSANGES

• Objet : TRAVAUX DE RENOVATION et de RÉHABILITATION - IMMEUBLE 18 ROUTE BLEUE - TRONSANGES - - Chauffage Ventilation Plomberie sanitaire

  Montant : 33 288,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 4 mois

  Titulaire : SARL SALLIEGE (CUISINES ET RANGEMENTS)

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• Objet : TRAVAUX DE RENOVATION et de RÉHABILITATION - IMMEUBLE 18 ROUTE BLEUE - TRONSANGES - - Revêtement de Sol

  Montant : 9 795,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 4 mois

  Titulaire : DECORS SOLS PLAFONDS (DECORS SOLS PLAFONDS - PARQUETS MOSAIQUES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE TRONSANGES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TRONSANGES

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Aides perçues par COMMUNE DE TRONSANGES

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