COMMUNE DE VERNEUIL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VERNEUIL

SIREN :	215 803 065
SIRET (siège) :	215 803 065 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR70215803065
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERNEUIL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  215 803 065 00014
  Adresse : 16 L’USAGE 58300 VERNEUIL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
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  Adresse : MAIRIE 16 L’USAGE 58300 VERNEUIL

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  Date de création : 01/06/2001

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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  215 803 065 00022
  Adresse : 58300 VERNEUIL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

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