COMMUNE D ARTRES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D ARTRES

SIREN :	215 900 192
SIRET (siège) :	215 900 192 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR63215900192
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D ARTRES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARTRES

• Établissement

  En activité

  215 900 192 00018
  Adresse : 7 RUE DE LA FABRIQUE 59269 ARTRES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 900 192 00034
  Adresse : MAIRIE 7 RUE DE LA FABRIQUE 59269 ARTRES

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : ZONE ARTISANALE
• Établissement

  En activité

  215 900 192 00026
  Adresse : 17 RUE DES ECOLES 59269 ARTRES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA RHONELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARTRES

Finances de COMMUNE D ARTRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D ARTRES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ARTRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D ARTRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D ARTRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D ARTRES

0 procédure collective

0 contentieux

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Comment contacter COMMUNE D ARTRES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	7 RUE DE LA FABRIQUE 59269 ARTRES

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0359568851
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D ARTRES

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