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Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC (MAIRIE)

215 900 267 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 59265 AUBIGNY-AU-BAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

SIREN : 215 900 267
SIRET (siège) : 215 900 267 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94215900267
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

  • Établissement

    En activité

    215 900 267 00018
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 59265 AUBIGNY-AU-BAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 900 267 00042
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 59265 AUBIGNY-AU-BAC
    Date de création : 15/03/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 900 267 00026
    Adresse : 6 RUE JEAN-SIMON DUMONT 59265 AUBIGNY-AU-BAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 900 267 00034
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 59265 AUBIGNY-AU-BAC
    Date de création : 01/04/1984
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Finances de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2019, 17DA01527
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Pascal TP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/04/2007, 06DA01298
    Début du contentieux : 22/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/09/2000, 96DA02128
    Début du contentieux : 07/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/06/1996, 105049
    Début du contentieux : 29/11/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
59265 AUBIGNY-AU-BAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.