| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
| SIREN : | 215 900 267 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 900 267 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 59265 AUBIGNY-AU-BACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 59265 AUBIGNY-AU-BACDate de création : 15/03/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 6 RUE JEAN-SIMON DUMONT 59265 AUBIGNY-AU-BACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 59265 AUBIGNY-AU-BACDate de création : 01/04/1984Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
Alertes de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
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Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2019, 17DA01527Début du contentieux : 30/05/2017Position : DemandeurAutres parties : Société Pascal TPLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/04/2007, 06DA01298Début du contentieux : 22/06/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/09/2000, 96DA02128Début du contentieux : 07/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/06/1996, 105049Début du contentieux : 29/11/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE D'AUBIGNY AU BAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.