| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
| SIREN : | 215 900 325 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 900 325 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
-
Adresse : 35 RUE HENRI TURLET 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : RUE VICTOR HUGO 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
-
Adresse : RUE SAINT-JUST 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESDate de création : 06/09/1988Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE GEORGES BRASSENS
-
Adresse : RUE VICTOR HUGO 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESDate de création : 06/09/1988Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE JULES FERRY
-
Adresse : RUE ST JUST ECOLE MAT BRASSENS 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE G BRASSENS
-
Adresse : RUE VICTOR HUGO 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
-
Adresse : RUE LEON BLUM 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE ZOLA
-
Adresse : RUE LEON BLUM 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GEORGES BRASSENS
-
Adresse : MAIRIE 35 RUE HENRI TURLET 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESDate de création : 10/01/1998Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
-
Adresse : RUE VICTOR HUGO 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE JULES FERRY N
-
Adresse : RUE VICTOR HUGO 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE JULES FERRY N
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
Alertes de COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
-
Cour administrative d'appel de Douai, 18/06/2025, 24DA01754Début du contentieux : 28/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 18/04/2025, 2503289Position : DéfendeurAutres parties : MIDAVAINE, DEMOLAFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 28/01/2025, 24DA00108Début du contentieux : 21/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 27/08/2024, 2408417Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, Bouygues Télécom, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 06/08/2024, 2408180Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CellnexDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 28/06/2024, 2208614Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 28/06/2024, 2203234Début du contentieux : 02/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 28/06/2024, 2208615Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 26/03/2024, 2210018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 21/11/2023, 2207060Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lille, 26/09/2022, 2207208Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 27/06/2012, 11DA01783Début du contentieux : 27/09/2011Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 02/12/2010, 09DA00085Début du contentieux : 09/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 24/05/2006, 05DA00932Début du contentieux : 28/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 18/06/1992, 91NC00033Début du contentieux : 20/11/1990Position : DéfendeurAutres parties : LOCANORD, Syndicat intercommunal à vocation multiple de Trith-Saint-LégerDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
2 Place de l'Hôpital Militaire 59305 VALENCIENNES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
-
Objet : Assurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier (en PSE) sur l’opération de travaux de construction du groupe scolaire Emile Zola
Montant : 91 683,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEC
En savoir plus -
Objet : Réalisation du nettoyage et de la propreté des bâtiments municipaux de la commune d’Aulnoy lez Valenciennes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION AGEVAL
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes - 6 lots - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 23 299,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA NORD EST
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes - 6 lots - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Montant : 3 342,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes - 6 lots - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Montant : 7 358,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes - 6 lots - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Montant : 115 092,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA NORD EST
En savoir plus -
Objet : Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes - 6 lots - ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Montant : 2 881,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
En savoir plus -
Objet : Entretien des espaces verts sur la commune d’Aulnoy lez Valenciennes
Montant : 31 937,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS (OSTREVENT ESPACES SERVICES)
En savoir plus -
Objet : Réalisation du nettoyage et de la propreté des bâtiments municipaux de la commune d’Aulnoy lez Valenciennes
Montant : 21 524,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION AGEVAL
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SITE DES ECOLES ÉMILE ZOLA A AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Montant : 1 098 450,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : ATELIER AMELIE FONTAINE
En savoir plus