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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BACHY (MAIRIE)

215 900 424 · Active
Adresse : 13 PLACE DE LA LIBERTE, 59830 BACHY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BACHY

SIREN : 215 900 424
SIRET (siège) : 215 900 424 00049
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80215900424
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BACHY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BACHY

  • Établissement

    En activité

    215 900 424 00049
    Adresse : 13 PLACE DE LA LIBERTE 59830 BACHY
    Date de création : 03/08/2010
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 900 424 00056
    Adresse : 10 RUE DU MARECHAL FOCH 59830 BACHY
    Date de création : 01/07/2010
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    En activité

    215 900 424 00023
    Adresse : 10 RUE DU MARECHAL FOCH 59830 BACHY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES BREL NIV 2
  • Établissement

    Fermé

    215 900 424 00031
    Adresse : 13 PLACE DE LA LIBERTE 59830 BACHY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/07/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO NIV 1
  • Établissement

    Fermé

    215 900 424 00015
    Adresse : 21 ROUTE NATIONALE 59830 BACHY
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 03/08/2010
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BACHY

Finances de COMMUNE DE BACHY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BACHY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BACHY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BACHY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BACHY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BACHY

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BACHY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BACHY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BACHY

  • Tribunal administratif de Lille, 05/05/2026, 2512769
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/09/2023, 2107745
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/12/2022, 2001329
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France, ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DES MOUVEMENTS DE TERRAIN, CONSECUTIFS A LA SECHERESSE EN FLANDRES ADSMTSF, ASSOCIATION CAT NAT WANNEHAIN DES SINISTRES DE LA SECHERESSE DES HAUTS DE FRANCE, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 21/10/2022, 2109618
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/07/2020, 18DA02685
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/06/2013, 12DA00337
    Début du contentieux : 29/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/12/1997, 112888
    Début du contentieux : 07/11/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BACHY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BACHY

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Comment contacter COMMUNE DE BACHY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 PLACE DE LA LIBERTE
59830 BACHY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568851
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BACHY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BACHY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BACHY

  • Objet : GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 189 079,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.J.D. BATIMENT

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  • Objet : Phase 4 et 5 (rue des Archers) + TS

    Montant : 95 078,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Amenagement du parvis de l eglise

    Montant : 306 502,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Chauffage central

    Montant : 194 943,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.M CHAUFFAGE

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  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE

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  • Objet : Amenagement des abords de la mairie - Phase 2024

    Montant : 177 738,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 87 980,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL GODIN MAN (GODIN)

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  • Objet : Chauffage central

    Montant : 187 527,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.M CHAUFFAGE

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  • Objet : GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 184 380,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.J.D. BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Pose de 18 micros pieux pour les fondations de l extensions de la salle des fetes suite a etude de sol

    Montant : 51 589,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS DECOTTEGNIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de mise en oeuvre de beton arme. Travaux de demolition de batiments et travaux de terrassement. Travaux de maconnerie et de briquetage. Carrelages.

    Montant : 200 942,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS DECOTTEGNIE

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 83 330,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL GODIN MAN (GODIN)

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent n°1 Lot n°2 Électricité en Tarif bleu pour l’éclairage public - Accord-cadre notifié par CCPC le 30/11/2018

    Montant : 9 841,00 € · Notifié le : 01/04/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

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Labels et certificats de COMMUNE DE BACHY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BACHY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BACHY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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