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Mise à jour INSEE : le 31/05/2026

COMMUNE DE BAISIEUX (MAIRIE)

215 900 440 · Active
Adresse : 707 RUE DE LA MAIRIE, 59780 BAISIEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BAISIEUX

SIREN : 215 900 440
SIRET (siège) : 215 900 440 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31215900440
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAISIEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAISIEUX

  • Établissement

    En activité

    215 900 440 00011
    Adresse : 707 RUE DE LA MAIRIE 59780 BAISIEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 900 440 00060
    Adresse : CHE D'OGIMONT 59780 BAISIEUX
    Date de création : 01/09/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL EMILE VICTOR
  • Établissement

    En activité

    215 900 440 00037
    Adresse : MAIRIE 707 RUE DE LA MAIRIE 59780 BAISIEUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : COLONIE DE VACANCES
  • Établissement

    En activité

    215 900 440 00029
    Adresse : 707 RUE DE LA MAIRIE 59780 BAISIEUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : STADE MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    215 900 440 00052
    Adresse : 3 RUE DE VERDUN 59780 BAISIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MICHELET
  • Établissement

    Fermé

    215 900 440 00045
    Adresse : RUE DU GENERAL LECLERC 59780 BAISIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAISIEUX

Finances de COMMUNE DE BAISIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAISIEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAISIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAISIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BAISIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BAISIEUX

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BAISIEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE BAISIEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAISIEUX

  • Tribunal administratif de Lille, 27/04/2026, 2402736
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cellnex France, BOUYGUES TELECOM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/08/2024, 2405027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 02/08/2024, 2403845
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 04/07/2024, 2311189
    Position : Défendeur
    Autres parties : API RESTAURATION, Société Lys Restauration, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 12/01/2024, 2207164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 12/01/2024, 2207163
    Position : Défendeur
    Autres parties : BF Invest, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/12/2014, 385793
    Début du contentieux : 25/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/12/2014, 385792
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BAISIEUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BAISIEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BAISIEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 707 RUE DE LA MAIRIE
59780 BAISIEUX
Organisme : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0320212334
Adresse : Service RGPD mutualisé 2, boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BAISIEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BAISIEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAISIEUX

  • Objet : Aménagement : Réseaux Eau Pluviale, Eaux usées & Eau Potable - Rue des Maquis

    Montant : 129 653,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTIERE CHAMBARD

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation est la passation d’un MAPA travaux pour la conception et la réalisation d’une aire de jeux et d’espaces de convivialité sur la commune de Baisieux.

    Montant : 69 658,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 4 mois

    Titulaire : LUDEO PAYSAGE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BAISIEUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAISIEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAISIEUX

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