| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA BASSEE
| SIREN : | 215 900 515 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 900 515 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA BASSEE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BASSEE
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59480 LA BASSEEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE LA MARNE 59480 LA BASSEEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA ROSERAIE
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Adresse : 30 B RUE DE LILLE 59480 LA BASSEEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHARLEMAGNE
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Adresse : RUE DES CASERNES 59480 LA BASSEEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE
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Adresse : 60 RUE DE LENS 59480 LA BASSEEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SEVIGNE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BASSEE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BASSEE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BASSEE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA BASSEE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA BASSEE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA BASSEE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA BASSEE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA BASSEE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA BASSEE
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Tribunal administratif de Lille, 04/06/2025, 2206875Début du contentieux : 26/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/02/2023, 470531Début du contentieux : 15/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R. 122-12-1 DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/09/2020, 18DA01548,18DA01780Position : DemandeurAutres parties : Sociétés Vermeldis, Violainedis et Tilloy Expansion, CARREFOUR HYPERMARCHES, SUPERMARCHES MATCH NORD, Société Immobilière Européenne des MousquetairesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/06/2018, 15DA01407Début du contentieux : 18/12/2008Position : DemandeurAutres parties : COMPAGNIE FINANCIERE CAZEAUX, Société Dumoulin Prévost, Société PréventecLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA BASSEE
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Cartographie de COMMUNE DE LA BASSEE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BASSEE
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Objet : Le présent marché est composé de deux lots, chacun relatif à la création d’un spectacle pyrotechnique. - Lot n°1 : spectacle pyrotechnique de la Fête Nationale (13 Juillet 2025) ; Ce lot comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) via la fourniture de lampions pour la retraite aux flambeaux précédant le spectacle pyrotechnique. - Lot n°2 : spectacle pyrotechnique de Noël (20 Décembre 2025). - Spectacle pyrotechnique de la Fête Nationale (13 Juillet 2025)
Montant : 11 667,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIE FETE PYROTECHNIE
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Objet : fournitures de végétaux et de sapins de noël - fournitures de végétaux
Montant : 6 703,00 € · Notifié le : 23/03/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : HORTI-FLANDRE SOC
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Objet : fournitures de végétaux et de sapins de noël - fournitures des sapins
Montant : 563,00 € · Notifié le : 23/03/2021 · Durée : 9 mois
Titulaire : HORTI-FLANDRE SOC
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Objet : Marché assurances Commune et CCAS de La Bassée - flotte automobile
Montant : 2 289,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Fleurissement et Fourniture des sapins de Noël pour la Ville de LA BASSEE - LOT 1 - FLEURISSEMENT
Montant : 6 887,00 € · Notifié le : 06/05/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : HORTI-FLANDRE SOC
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Objet : MARCHE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TERRAIN DE SPORT POUR LA COMMUNE DE LA BASSEE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : Tontes et Désherbage
Montant : 10 509,00 € · Notifié le : 28/04/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : VALENTIN NOTTEBAERT (VN ESPACES VERTS)
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Objet : MARCHE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TERRAIN DE SPORT POUR LA COMMUNE DE LA BASSEE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : Taille des massifs et des haies
Montant : 4 653,00 € · Notifié le : 28/04/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : VALENTIN NOTTEBAERT (VN ESPACES VERTS)
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Objet : MARCHE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TERRAIN DE SPORT POUR LA COMMUNE DE LA BASSEE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : Entretien du terrain de sport Roland Joly
Montant : 2 700,00 € · Notifié le : 28/04/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : METROPOLE ESPACES VERTS
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Objet : MARCHE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TERRAIN DE SPORT POUR LA COMMUNE DE LA BASSEE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : Désherbage
Montant : 3 742,00 € · Notifié le : 28/04/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : PEPINIERES COCKENPOT
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Objet : MARCHE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TERRAIN DE SPORT POUR LA COMMUNE DE LA BASSEE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : Elagage
Montant : 8 070,00 € · Notifié le : 28/04/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : VALENTIN NOTTEBAERT (VN ESPACES VERTS)
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