| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BAVINCHOVE
| SIREN : | 215 900 549 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 900 549 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BAVINCHOVE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAVINCHOVE
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 59670 BAVINCHOVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 59670 BAVINCHOVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU VAL DE LA PEENE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAVINCHOVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAVINCHOVE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAVINCHOVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BAVINCHOVE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE BAVINCHOVE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BAVINCHOVE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BAVINCHOVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BAVINCHOVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BAVINCHOVE
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Conseil d'État, 17/03/1995, 106078Début du contentieux : 27/06/1985Position : DemandeurAutres parties : Commission départementale d'aménagement foncier du Nord, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/03/1995, 106077Début du contentieux : 27/06/1985Position : DemandeurAutres parties : INDIVISION MOULLART DE VILMARESTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/10/1990, 117629Début du contentieux : 27/06/1985Position : DéfendeurAutres parties : Indivision MOULLART DE VILMARESTLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BAVINCHOVE
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Cartographie de COMMUNE DE BAVINCHOVE
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Comment contacter COMMUNE DE BAVINCHOVE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0787592310 |
| Adresse : |
222bis rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAVINCHOVE
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Objet : Lot 3 Platrerie isolation et menuiserie intérieure bois
Montant : 62 512,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOPLAF
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Objet : Travaux de rénovation et d’isolation de la salle des fêtes/mairie et mise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes pour pouvoir confectionner les repas de cantine sur place. - Mobilier de cuisine
Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HENRI JULIEN SA
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Objet : Lot 2 Menuiserie extérieure aluminium
Montant : 90 460,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP ALUMINIUM
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Objet : Travaux de rénovation et d’isolation de la salle des fêtes/mairie et mise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes pour pouvoir confectionner les repas de cantine sur place. - Démolition - Assainissement
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VITSE
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Objet : Travaux de rénovation et d’isolation de la salle des fêtes/mairie et mise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes pour pouvoir confectionner les repas de cantine sur place. - Menuiserie extérieure aluminium laqué
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP ALUMINIUM
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Objet : Travaux de rénovation et d’isolation de la salle des fêtes/mairie et mise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes pour pouvoir confectionner les repas de cantine sur place. - Plâtrerie - isolation - menuiserie intérieure bois
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOPLAF
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Objet : Travaux de rénovation et d’isolation de la salle des fêtes/mairie et mise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes pour pouvoir confectionner les repas de cantine sur place. - Carrelage - Faïence
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE BATIMENT PIERRE YVES MAERTEN
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Objet : Travaux de rénovation et d’isolation de la salle des fêtes/mairie et mise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes pour pouvoir confectionner les repas de cantine sur place. - Electricité - VMC
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H 2E T
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Objet : Travaux de rénovation et d’isolation de la salle des fêtes/mairie et mise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes pour pouvoir confectionner les repas de cantine sur place. - Plomberie - Sanitaire - Chauffage
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BONNEL
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Objet : Travaux de rénovation et d’isolation de la salle des fêtes/mairie et mise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes pour pouvoir confectionner les repas de cantine sur place. - Panneaux solaires
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SB ENERGY
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Objet : Lot 7 Mobilier cuisine
Montant : 48 980,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HENRI JULIEN SA
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