| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BERGUES
| SIREN : | 215 900 671 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 900 671 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BERGUES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERGUES
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 59380 BERGUESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE DE LA LIBERTE 59380 BERGUESDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
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Adresse : 73 RUE CARNOT 59380 BERGUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LAMARTINE
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Adresse : RUE DU MONT DE PIETE 59380 BERGUESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE MUNICIPAL
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Adresse : 16 RUE MAURICE CORNETTE 59380 BERGUESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
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Adresse : AVENUE DE LA LIBERTE 59380 BERGUESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERGUES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERGUES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERGUES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BERGUES
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Comptes annuels de COMMUNE DE BERGUES
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Conformité de COMMUNE DE BERGUES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BERGUES
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Procédures collectives de COMMUNE DE BERGUES
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Contentieux de COMMUNE DE BERGUES
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Tribunal administratif de Lille, 15/05/2023, 2102652Début du contentieux : 15/09/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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INPI, 20/02/2019, 2018-3284Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/05/2014, 14DA00332Début du contentieux : 31/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/05/2014, 14DA00331Début du contentieux : 31/01/2014Position : DemandeurAutres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BERGUES
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Cartographie de COMMUNE DE BERGUES
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Comment contacter COMMUNE DE BERGUES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERGUES
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Objet : Les stipulations de la consultation fixent les modalités de passation du marché public concernant les travaux de : Rénovation et extension de l’école Charles-Perrault - SERRURERIE
Montant : 37 300,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLANDRACIER
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Objet : Les stipulations de la consultation fixent les modalités de passation du marché public concernant les travaux de : Rénovation et extension de l’école Charles-Perrault - GROS-OEUVRE
Montant : 128 839,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS VAN EECKE
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Objet : Les stipulations de la consultation fixent les modalités de passation du marché public concernant les travaux de : Rénovation et extension de l’école Charles-Perrault - OSSATURE BOIS – CHARPENTE BOIS – BARDAGE BOIS
Montant : 89 411,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPSBOIS
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Objet : Les stipulations de la consultation fixent les modalités de passation du marché public concernant les travaux de : Rénovation et extension de l’école Charles-Perrault - COUVERTURE
Montant : 59 082,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS POCHOLLE
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Objet : Les stipulations de la consultation fixent les modalités de passation du marché public concernant les travaux de : Rénovation et extension de l’école Charles-Perrault - PLATRERIE – ISOLATION – MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER
Montant : 317 170,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON VERMEULEN PLATRERIE
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Objet : Les stipulations de la consultation fixent les modalités de passation du marché public concernant les travaux de : Rénovation et extension de l’école Charles-Perrault - CARRELAGE
Montant : 34 193,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE BATIMENT PIERRE YVES MAERTEN
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Objet : Les stipulations de la consultation fixent les modalités de passation du marché public concernant les travaux de : Rénovation et extension de l’école Charles-Perrault - PEINTURE – SOLS SOUPLES
Montant : 82 737,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE ET NUANCES
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Objet : Les stipulations de la consultation fixent les modalités de passation du marché public concernant les travaux de : Rénovation et extension de l’école Charles-Perrault - ELECTRICITE
Montant : 70 416,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRIC TOP SERVICES
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Objet : Les stipulations de la consultation fixent les modalités de passation du marché public concernant les travaux de : Rénovation et extension de l’école Charles-Perrault - PLOMBERIE – CHAUFFAGE - VENTILATION DOUBLE FLUX
Montant : 235 830,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BONNEL
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Objet : Les stipulations de la consultation fixent les modalités de passation du marché public concernant les travaux de : Rénovation et extension de l’école Charles-Perrault - AMENAGEMENTS EXTERIEURS – VRD
Montant : 239 879,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Les stipulations de la consultation fixent les modalités de passation du marché public concernant les travaux de : Rénovation et extension de l’école Charles-Perrault - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 84 131,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP ALUMINIUM
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Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts (jardin public, cimetière, pelouses et massifs, espaces verts naturels) selon les spécificités respectives des lieux et sur la base des activités décrites dans le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes. Les tâches à réaliser ont été divisés en 2 lots dont un lot pour de l’éco-pâturage. Voir l’article 2-4 ci-dessous ou l’article 6 du C.C.T.P. - Eco-pâturage
Montant : 131 400,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
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Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BERGUES. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution. - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 32 890,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BERGUES. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution. - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant : 8 081,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BERGUES. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution. - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Montant : 958,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
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Marques déposées par COMMUNE DE BERGUES
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Marathon des Bières de FlandreEnregistrée le 01/12/2022Expire le 01/12/2032Classes : 41Numéro : FR4918202Demande publiée