| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BERLAIMONT
| SIREN : | 215 900 689 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 900 689 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BERLAIMONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERLAIMONT
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Adresse : 15 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59145 BERLAIMONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 64 B RUE DU 5 NOVEMBRE 59145 BERLAIMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE A DENOYELLE
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Adresse : RUE TETE NOIRE 59145 BERLAIMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE MORMAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERLAIMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERLAIMONT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERLAIMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BERLAIMONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BERLAIMONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BERLAIMONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BERLAIMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BERLAIMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BERLAIMONT
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/12/2023, 22DA01045Début du contentieux : 13/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/01/2009, 07DA01812Début du contentieux : 26/09/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/01/2004, 229042Début du contentieux : 12/03/1996Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VAL DE SAMBRE, Commune de Boussière-sur-Sambre, Commune de HautmontDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 08/11/2000, 97DA02278Début du contentieux : 12/03/1996Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal du Val de Sambre, Chambre régionale des comptes du Nord/Pas-de-Calais, Commune d'Hautmont, Commune de Boussière-sur-SambreLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BERLAIMONT
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Cartographie de COMMUNE DE BERLAIMONT
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Comment contacter COMMUNE DE BERLAIMONT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERLAIMONT
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE TROTTOIR,D’UN PARKING ET D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE LA GRAND RUE SUR LA COMMUNE DE BERLAIMONT - LOT 3 DEMOLITION
Montant : 205 369,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORBAN & CIE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE TROTTOIR,D’UN PARKING ET D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE LA GRAND RUE SUR LA COMMUNE DE BERLAIMONT - LOT 1 AMENAGEMENT
Montant : 691 203,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORBAN & CIE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE TROTTOIR,D’UN PARKING ET D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE LA GRAND RUE SUR LA COMMUNE DE BERLAIMONT - LOT 2 ENFOUISSEMENT
Montant : 142 413,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS TROMONT
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ECOLE DE MORMAL LOT 7 - PEINTURES - SOLS SOUPLES - SOLS DURS
Montant : 41 906,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPM
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ECOLE DE MORMAL LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 50 952,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBA NORD PAS DE CALAIS
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ECOLE DE MORMAL LOT 6 - PLATRERIE - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 66 706,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT DEVREESE
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ECOLE DE MORMAL LOT 1 - GROS OEUVRE
Montant : 112 265,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUFOSSEZ CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ECOLE DE MORMAL LOT 8 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 68 984,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ETABLISSEMENT FOSTIER
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION DE L’ECOLE LOT 8 PEINTURE
Montant : 27 271,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECOR PEINTURE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION DE L’ECOLE LOT 6 ELECTRICITE
Montant : 21 775,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANGEL ELECTRICITE GENERALE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION DE L’ECOLE LOT 5 SOLS SOUPLES CARRELAGES FAIENCES
Montant : 42 796,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECOR PEINTURE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION DE L’ECOLE LOT 7 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 102 024,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC FOSTIER (ETS FOSTIER)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION DE L’ECOLE LOT 2 CHARPENTE FACADES BOIS MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 246 979,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOSSE SA
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION DE L’ECOLE LOT 3 COUVERTURE FACADES METALLIQUES
Montant : 80 423,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JOSE DEHANNE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION DE L’ECOLE LOT 1 GROS OEUVRE VRD SERRURERIE INSTALLATION DE CHANTIER
Montant : 167 547,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DP ENTREPRISE
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Objet : marché de fournitures: équipement "classe numérique"
Montant : 25 996,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-CATALYST
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Objet : marché restauration collective "cantine scolaire" prix repas
Montant : 3,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : marché de maitrise d’oeuvre extension de l’école de mormal
Montant : 54 920,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALABRES
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Objet : marché de travaux "remplacement fenêtres école de mormal"
Montant : 58 662,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL TAISNE (MENUISERIE PIRSON)
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Objet : marché de fournitures remplacement de la chaudière gaz par une chaudière THPE à l’école de mormal
Montant : 30 234,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC FOSTIER (ETS FOSTIER)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX "réfection toiture de la poste (bâtiment communal)"
Montant : 50 768,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LH AGENCEMENT
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Objet : lot n°4 platreries marché création des vestiaires du stade de football
Montant : 23 046,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAKALARZ
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Objet : lot n°1 gros oeuvre marché création des vestiaires du stade de football
Montant : 175 853,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUFOSSEZ CONSTRUCTION
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Objet : lot n°6 plomberie marché création des vestiaires du stade de football
Montant : 55 511,00 € · Notifié le : 11/06/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC FOSTIER (ETS FOSTIER)
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Objet : lot n°3 menuiseries extérieures marché création des vestiaires du stade de football
Montant : 22 483,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES ET FERMETURES MAUBEUGEOISES
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Objet : lot n°5 électricité marché création des vestiaires du stade de football
Montant : 13 268,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANGEL ELECTRICITE GENERALE
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Objet : lot n°7 VRD marché création des vestiaires du stade de football
Montant : 28 390,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND ROTY
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Objet : Lot n°2 Charpente marché création des vestiaires du stade de football
Montant : 50 406,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHA BATIMENT
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES DE GAZ NATUREL POUR 9 BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 108 495,00 € · Notifié le : 24/04/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICOTY
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