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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE BETTRECHIES (MAIRIE)

215 900 770 · Active
Adresse : 3 RUE CAILLERESSE, 59570 BETTRECHIES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BETTRECHIES

SIREN : 215 900 770
SIRET (siège) : 215 900 770 00037
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51215900770
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BETTRECHIES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTRECHIES

  • Établissement

    En activité

    215 900 770 00037
    Adresse : 3 RUE CAILLERESSE 59570 BETTRECHIES
    Date de création : 01/08/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 900 770 00029
    Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE 59570 BETTRECHIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 900 770 00011
    Adresse : 3 RUE DE MEAURAIN 59570 BETTRECHIES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/08/2019
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTRECHIES

Finances de COMMUNE DE BETTRECHIES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BETTRECHIES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETTRECHIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BETTRECHIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BETTRECHIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BETTRECHIES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BETTRECHIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE BETTRECHIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BETTRECHIES

  • Tribunal administratif de Lille, 29/09/2022, 2004903
    Début du contentieux : 27/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BETTRECHIES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BETTRECHIES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BETTRECHIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE CAILLERESSE
59570 BETTRECHIES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568851
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BETTRECHIES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BETTRECHIES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BETTRECHIES

  • Objet : Travaux de curage de fossés et réparation des trous rue de Meaurain

    Montant : 45 568,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS POIRETTE

    En savoir plus

  • Objet : Réfection de la rue de St Waast

    Montant : 44 615,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT MONTARON)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BETTRECHIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BETTRECHIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BETTRECHIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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