NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE BOUCHAIN (MAIRIE)

215 900 929 · Active
Adresse : RUE HENRI BOCQUET, 59111 BOUCHAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUCHAIN

SIREN : 215 900 929
SIRET (siège) : 215 900 929 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43215900929
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUCHAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUCHAIN

  • Établissement

    En activité

    215 900 929 00013
    Adresse : RUE HENRI BOCQUET 59111 BOUCHAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 900 929 00054
    Adresse : 171 RUE GUSTAVE CHARPENTIER 59111 BOUCHAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT DOUAY
  • Établissement

    En activité

    215 900 929 00047
    Adresse : 80 RUE ROGER DARTHOIS 59111 BOUCHAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY
  • Établissement

    En activité

    215 900 929 00021
    Adresse : RUE GUSTAVE CHARPENTIER 59111 BOUCHAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALBERT DOUAY
  • Établissement

    Fermé

    215 900 929 00039
    Adresse : 160 RUE ROGER DARTHOIS 59111 BOUCHAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUCHAIN

Finances de COMMUNE DE BOUCHAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUCHAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUCHAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUCHAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUCHAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE BOUCHAIN

0 procédure collective
19 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BOUCHAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BOUCHAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUCHAIN

  • Tribunal administratif de Lille, 09/06/2026, 2603686
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Nord
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/05/2026, 2502351
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/05/2026, 2502349
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/05/2025, 500767
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/01/2025, 495218
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/01/2025, 495216
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2024, 22DA01799
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/05/2024, 2402754
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/04/2024, 23DA01087
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/04/2024, 23DA01175
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/06/2023, 2106019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 13/06/2023, 1907604
    Début du contentieux : 24/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 09/05/2023, 2105815
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 09/05/2023, 2008656
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/04/2022, 19DA01525
    Début du contentieux : 24/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/09/2019, 18-83.480
    Début du contentieux : 27/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/11/2018, 16DA00079
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/09/2003, 01DA00207
    Début du contentieux : 14/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/07/1992, 127783
    Début du contentieux : 29/05/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOUCHAIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOUCHAIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOUCHAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE HENRI BOCQUET
59111 BOUCHAIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568800
Adresse : 14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUCHAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUCHAIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUCHAIN

  • Objet : FOURNITURE DES REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LES CENTRES DE LOISIRS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYS RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : SALLE VAUBAN - PHASE II TRAVAUX PREPARATOIRES A BOUCHAIN - LOT 3 VRD

    Montant : 218 572,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD

    En savoir plus

  • Objet : SALLE VAUBAN - PHASE II TRAVAUX PREPARATOIRES A BOUCHAIN - LOT 2 BARDAGE BOIS

    Montant : 61 711,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORMAND CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : BALAYAGE ET DESHERBAGE DES FILS D EAU

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THEYS ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : SALLE VAUBAN - PHASE II TRAVAUX PREPARATOIRES A BOUCHAIN - LOT 1 GROS OEUVRES ETENDU

    Montant : 249 894,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT FABIEN MARQUAND CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : TITRES RESTAURANT

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SWILE

    En savoir plus

  • Objet : TITRES RESTAURANT

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SWILE

    En savoir plus

  • Objet : MO SALLE VAUBAN PHASE 2 TRAVAUX PREPARATOIRES

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER 2A

    En savoir plus

  • Objet : REMPLACEMENT MENUISERIES LOT 2 CMS

    Montant : 41 659,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESPROMEN

    En savoir plus

  • Objet : REMPLACEMENT MENUISERIES LOT 4 CANTINE BIBLIOTHEQUE LOGEMENT

    Montant : 64 165,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESPROMEN

    En savoir plus

  • Objet : REMPLACEMENT MENUISERIES LOT 3 SALLE DES FETES

    Montant : 43 887,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESPROMEN

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX - LOT1 : ECOLES

    Montant : 47 739,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGIE PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES EN ALUMINIUM ET ACIER

    Montant : 57 153,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUS CORPS D ETAT

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE SALLE VAUBAN

    Montant : 181 757,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORMAND CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : REVETEMENT DE FACADE SALLE VAUBAN

    Montant : 534 101,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY ENVELOPPE

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIES / TROTTOIRS / PARKINGS BOUCHAIN 2024

    Montant : 197 573,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture des repas pour le restaurant scolaire et les centres de loisirs

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYS RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DES REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LES CENTRES DE LOISIRS

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYS RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : UGAP ELEC 2025

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : Transport de personnes en autocar

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOCARS LOLLI

    En savoir plus

  • Objet : Transport de personnes en autocar

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOCARS LOLLI

    En savoir plus

  • Objet : Le marché concerne le TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCAR des élèves des écoles maternelles et primaires, des enfants et jeunes adultes des centres de loisirs (ACM – Accueil Collectif des Mineurs) et exceptionnellement d’adultes de la commune de Bouchain.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : AUTOCARS LOLLI

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE SALLE VAUBAN

    Montant : 189 986,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORMAND CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : REVETEMENT DE FACADE SALLE VAUBAN

    Montant : 459 820,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY ENVELOPPE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES EN ALUMINIUM ET ACIER

    Montant : 99 698,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUS CORPS D ETAT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation thermique de la salle de sports Vauban à Bouchain - Menuiseries extérieures et intérieures en aluminium et acier

    Montant : 99 698,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : TOUS CORPS D ETAT

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture des repas pour le restaurant scolaire et les centres de loisirs

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYS RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de titres restaurant pour la mairie de Bouchain

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : NATIXIS INTERTITRES

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION MAISON MEDICALE

    Montant : 289 080,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 12 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOUCHAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUCHAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUCHAIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur