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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE BOURBOURG (MAIRIE)

215 900 945 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 59630 BOURBOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOURBOURG

SIREN : 215 900 945
SIRET (siège) : 215 900 945 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91215900945
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOURBOURG

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURBOURG

  • Établissement

    En activité

    215 900 945 00019
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 59630 BOURBOURG
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 900 945 00092
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 59630 BOURBOURG
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERES
  • Établissement

    En activité

    215 900 945 00084
    Adresse : AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 59630 BOURBOURG
    Date de création : 12/08/1991
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : REGIE ESPACE JEAN MONNET
  • Établissement

    En activité

    215 900 945 00076
    Adresse : RUE BENJAMIN VANDENBROUCQUE 59630 BOURBOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE
  • Établissement

    En activité

    215 900 945 00068
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 59630 BOURBOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN-MICHEL BILLAUT
  • Établissement

    En activité

    215 900 945 00050
    Adresse : RUE JEAN JAURES 59630 BOURBOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE YVETTE ET JEAN DUBOIS
  • Établissement

    En activité

    215 900 945 00043
    Adresse : 1 RUE DE CASSEL 59630 BOURBOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SEVIGNE
  • Établissement

    En activité

    215 900 945 00027
    Adresse : 1 RUE ANCIENS COMBATTANTS D'AFN 59630 BOURBOURG
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 900 945 00035
    Adresse : 23 RUE DE L'ABBAYE 59630 BOURBOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CURIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURBOURG

Finances de COMMUNE DE BOURBOURG

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURBOURG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURBOURG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOURBOURG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOURBOURG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE BOURBOURG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE BOURBOURG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOURBOURG

  • ARCEP, 22/03/2016, 16-0431
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, ECOLE DE CONDUITE LEPOLARD, COMMUNE DE LES MONTILS, AUCHAN FRANCE, SEA-INVEST ROUEN, BMA UNIBETON ATLANTIQUE, STPO SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, DOMAINE DE LA BERGERIE, BUSINESS PLATE-FORME, ADPC 74, ASS DEPT PROTECTION CIVILE, CFT - BASSIN DE THAU, BRAUT MOULI, CONTRUCTION METALIQUES PAIMBOEUF, ENTREPRISE TOURNAUD, EARL LES HORIZONS BOISES, FORGE FRANCE, CDE CAISSE DES ECOLES, TEM BEC AVEBENE, ERYMA TELESURVEILLANCE, SILO DE FROUARD, AGP SYSTEME, ASS DEPT PROTECTION CIV MOSELLE, A 4 SERVICES, EUROMAN SUD, SELARL GEOM EXPER SOMPAYRAC, COMMUNE DE BAUVIN, ART TAXI, HONEYWELL GARRETT SA, LUMEX CINEMA, CHATEAU DU GALOUPET, SCE INT ELECTRONIQUE MARINE, ASS DEP PROTECTION CIVILE NIEVRE, LPO LYCEE POLYVALENT CLAUDE BERNARD, NOIROT, SERIS SECURITY, INABENSA FRANCE SAS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATLANTIQUE PACKAGING COTENTIN, TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS, SPIE BATIGNOLLES TPCI, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, CONTRUCTION METALIQUE PAIMBOEUF, XHS SERVICES, POLYGARD, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SOLUMAT, PROMAT MONTLUCON, SYSOCO, SOLENIS FRANCE SAS, LAJEDO BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF EQUIP, ESM 80, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/03/2016, 16-0431
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, ECOLE DE CONDUITE LEPOLARD, COMMUNE DE LES MONTILS, AUCHAN FRANCE, SEA-INVEST ROUEN, UNIBETON, STPO SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, DOMAINE DE LA BERGERIE, BUSINESS PLATE-FORME, ADPC 74, ASS DEPT PROTECTION CIVILE, CFT - BASSIN DE THAU, BRAUT MOULI, CONTRUCTION METALIQUES PAIMBOEUF, ENTREPRISE TOURNAUD, EARL LES HORIZONS BOISES, FORGE FRANCE, CDE CAISSE DES ECOLES, TEM BEC AVEBENE, ERYMA TELESURVEILLANCE, SILO DE FROUARD, AGP SYSTEME, ASS DEPT PROTECTION CIV MOSELLE, A 4 SERVICES, EUROMAN SUD, SELARL GEOM EXPER SOMPAYRAC, COMMUNE DE BAUVIN, ART TAXI, HONEYWELL GARRETT SA, LUMEX CINEMA, CHATEAU DU GALOUPET, SCE INT ELECTRONIQUE MARINE, ASS DEP PROTECTION CIVILE NIEVRE, LPO LYCEE POLYVALENT CLAUDE BERNARD, NOIROT, SERIS SECURITY, INABENSA FRANCE SAS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATLANTIQUE PACKAGING COTENTIN, TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS, SPIE BATIGNOLLES TPCI, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, CONTRUCTION METALIQUE PAIMBOEUF, XHS SERVICES, POLYGARD, SOLUMAT, PROMAT MONTLUCON, SYSOCO, SOLENIS FRANCE SAS, LAJEDO BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF EQUIP, ESM 80, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • ARCEP, 17/11/2015, 15-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2015, 15-1416
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, A G 2 S, PROSEGUR, SICAE OISE, TRANS GLOBAL SOLUTION, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES, CHINYAVONG THAO, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, PF02 CHEZ FIGA GESTION, AUCHAN RETAIL FRANCE, BIOXAL, SA CESPEDES, TRIBALLAT NOYAL, CSE CAF COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, ENDEL, CABINET DROUET, LEMONNIER, ABEILLE RADIO TAXI, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CENTRE HOSPITALIER F TOSQUELLES, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, ALSTOM SUPPORT FRANCE, VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL, COMMUNE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), L.R. SERVICES, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, GIE NORD NORMANDIE, SOC NORMANDE VALORISATION EN, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, SOC DES TELEPHERIQUES DE VAL, PBM IMPORT, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, SOCIETE DES TRAVERSES DE L'EST, VFM VFLI SERVICES, NEW CHANNEL COMPANY AS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS I, MISSION SCE PENTENTIAIRES, DOMENGE CHENAL CLAUDE, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE LURBE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON, CARMEUSE FRANCE, UPM FRANCE SAS, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, ELECTRICITE DE FRANCE, OSIRIS, COMPASS GROUP FRANCE, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENT JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, ASSOCIATION MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, RENAULT SAS, CHAUVIN ARNOUX, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VALTRANS, MARREL, MAYDAY SECURITE, AZUR SECURITE PROTECTION, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, SODERN, FAYAT BATIMENT, REGION NORD PAS DE CALAIS, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL
  • Cour d'appel de Douai, 07/11/2011, 11/06813
    Début du contentieux : 05/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Clôture de la Lys, JS MERVIL
  • Cour d'appel de Douai, 12/04/2007, 06/02188
    Début du contentieux : 24/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : STYL- SNAF
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/03/2004, 01DA00356
    Début du contentieux : 01/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme à Responsabilité Limitée Vauban Plein Air, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/11/1994, 128994
    Début du contentieux : 29/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
59630 BOURBOURG

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURBOURG

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONFECTION D UN REFECTOIRE A L ECOLE LAMARTINE

    Montant : 87 640,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORM @

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION EPC LOT 5 ELECTRICITE

    Montant : 180 224,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTELEC ENERGIES

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURES ET CONSOMMABLES DE BUREAU

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : REHABILITATION DE L’ESPACE PIERRE DE COUBERTIN - LOT 9 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 64 316,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LP ALUMINIUM

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  • Objet : REINVENTER LE CENTRE VILLE DE DEMAIN LOT 1 VOIRIE ASSAINNISSEMENT BORDURATION ET REVETEMENT DE SOL

    Montant : 2 226 629,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ARTOIS LITTORAL - AGENCE DE LOON PLAGE)

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  • Objet : REINVENTER LE CENTRE VILLE DE DEMAIN LOT 1 VOIRIE ASSAINNISSEMENT BORDURATION ET REVETEMENT DE SOL

    Montant : 2 226 629,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN JARBEAU

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  • Objet : REHABILITATION DE L’ESPACE PIERRE DE COUBERTIN - LOT 3 - PLATERIE

    Montant : 219 773,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOR ENTRET MENUIS ALUM ISOLA SERVICE

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  • Objet : REHABILITATION DE L’ESPACE PIERRE DE COUBERTIN - LOT 4 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 171 387,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOR ENTRET MENUIS ALUM ISOLA SERVICE

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  • Objet : REHABILITATION EPC LOT 1 GROS OEUVRE DEMOLITION VRD

    Montant : 190 130,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC TRAVAUX LITTORAL

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES ET PATRIMOINE ARBORE - LOT 3

    Montant : 268 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : LOT 1 ENTRETIEN DES TERRAINS SPORTIFS ET DE LEURS ABORDS

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PRESTATIONS DE TONTES TAILLES ET ENTRETIENS DES MASSIFS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFEJI HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : REHABILITATION DE L’ESPACE PIERRE DE COUBERTIN - LOT 7 - FINITIONS -SOLS SOUPLES - PEINTURE

    Montant : 176 077,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRANTELLI

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  • Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 312 434,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYS RESTAURATION

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN ESPACE LUDIQUE ET SPORTIF

    Montant : 269 584,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES

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  • Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE EN 2026 ET 2027 POUR LES SEGMENTS C2 C3 C4 C5 ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : REHABILITATION DE L’ESPACE PIERRE DE COUBERTIN - LOT 6 - CVC - PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 233 891,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2023/2024

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYS RESTAURATION

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  • Objet : REHABILITATION DE L’ESPACE PIERRE DE COUBERTIN - LOT 7 - FINITIONS -SOLS SOUPLES - PEINTURE

    Montant : 174 352,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRANTELLI

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  • Objet : REINVENTER LE CENTRE VILLE DE DEMAIN - LOT 3 - MOBILIER URBAIN ET ESPACES VERTS

    Montant : 323 641,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : MAINTENANCE ENTRETIEN COURANT ASTREINTES ET INTERVENTIONS SUR LE RESEAU ET LE MATERIEL D ECLAIRAGE DES TERRAINS SPORTIFS EXTERIEURS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLOT ELECTRICITE

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  • Objet : EQUIPEMENT LUDIQUE ET SPORTIF-PARC URBAIN

    Montant : 69 839,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’UN MULTISPORTS - RUE VERTE

    Montant : 74 470,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES

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  • Objet : ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : CREATION DE TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS

    Montant : 267 474,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : CREATION DE TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS

    Montant : 267 474,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYTAN FRANCE

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  • Objet : N° 2024_A00_TELECOMS ACCORD CADRE LOT 4 SERVICE DE TELEPHONIE ET INTERNET MOBILES AVEC ENGAGEMENT DE SERVICES AVANCES

    Montant : 120 000 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

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  • Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS ET ABORDS - STADE EDMOND BELLE LOT No2

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PRESTATIONS TONTES, TAILLES DE HAIES, ENTRETIEN MASSIFS LOT No3

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFEJI HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS ET ABORDS - STADE EDMOND BELLE LOT No2

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PRESTATIONS TONTES, TAILLES DE HAIES, ENTRETIEN MASSIFS LOT No3

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFEJI HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : NETTOYAGE DE LOCAUX - LIEUX CULTURELS RECEVANT DU PUBLIC, MANIFESTATIONS, CONTRATS COURS : CENTRE D’INTERPRETATION ART ET CULTURE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENOR CALAIS

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  • Objet : NETTOYAGE DE LOCAUX - LIEUX CULTURELS RECEVANT DU PUBLIC, MANIFESTATIONS, CONTRATS COURS : CENTRE D’INTERPRETATION ART ET CULTURE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENOR CALAIS

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  • Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2023/2024

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYS RESTAURATION

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  • Objet : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT LOT 1 TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES

    Montant : 14 200 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES

    Montant : 67 469,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER DELATTRE

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-EDUCATIF GROS OEUVRE - DEMOLITION LOT 1

    Montant : 694 468,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SAUVAGE BATIMENT

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-EDUCATIFLOT No 3 COUVERTURE - ETANCHEITE

    Montant : 256 137,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENTY COUVERTURE INDUSTRIELLE BARDAGE ETANCHEITE

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  • Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS ET ABORDS - STADE EDMOND BELLE LOT No2

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES

    Montant : 64 936,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER DELATTRE

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  • Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BOURBOURG ET LE CCAS (groupement de commandes) - Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 11 990,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

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  • Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BOURBOURG ET LE CCAS (groupement de commandes) - Assurances des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 3 114,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BOURBOURG ET LE CCAS (groupement de commandes) - Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

    Montant : 7 968,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BOURBOURG ET LE CCAS (groupement de commandes) - Assurances de la protection Juridique de la Collectivité et Fonctionnelle des Agents et des Elus

    Montant : 2 081,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES LOT 1

    Montant : 42 191,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION CENTRE SOCIAL LOT 7 - PLATRERIE - PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 305 000,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOR ENTRET MENUIS ALUM ISOLA SERVICE

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-EDUCATIFLOT No 3 COUVERTURE - ETANCHEITE

    Montant : 252 642,00 € · Notifié le : 24/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENTY COUVERTURE INDUSTRIELLE BARDAGE ETANCHEITE

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-EDUCATIF GROS OEUVRE - DEMOLITION LOT 1

    Montant : 691 803,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SAUVAGE BATIMENT

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  • Objet : REFECTION TOTALE ET ISOLATION DE LA TROISIEME PARTIE DES TOITURES ECOLE SEVIGNE - RUE DE CASSEL

    Montant : 46 178,00 € · Notifié le : 31/08/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYS TOITURE SERVICE

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  • Objet : EXTENSION D’UN LOCAL ASSOCIATIF LOT No 1 GROS OEUVRE

    Montant : 41 525,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SAUVAGE BATIMENT

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  • Objet : EXTENSION D’UN LOCAL ASSOCIATIF LOT 2 OSSATURE BOIS MENUISERIE

    Montant : 56 583,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEBVRE DETOUT CONSTRUCTIONS

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  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’EAU DES BATIMENTS DE LA VILLE

    Montant : 887 198,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO EDUCATIF - LOT N o 4 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 266 000,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER DELATTRE

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO EDUCATIF CHARPENTE LOT 2

    Montant : 293 317,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEBVRE DETOUT CONSTRUCTIONS

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-EDUCATIFLOT No 14 - PAYSAGE

    Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-EDUCATIFLOT No 6 BARDAGE

    Montant : 240 941,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENTY COUVERTURE INDUSTRIELLE BARDAGE ETANCHEITE

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-EDUCATIFLOT No 3 COUVERTURE - ETANCHEITE

    Montant : 246 784,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENTY COUVERTURE INDUSTRIELLE BARDAGE ETANCHEITE

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-EDUCATIF ELECTRICITE LOT 11

    Montant : 184 130,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-EDUCATIFLOT No 10 PEINTURES- SOL SOUPLE

    Montant : 110 961,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DRCP

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-EDUCATIF CARRELAGE LOT 9

    Montant : 107 199,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRI

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-EDUCATIFLOT No 5 SERRURERIE

    Montant : 41 859,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURESCAL

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO EDUCATIFLOT No 12 CVCP - EQUIPEMENT DE CUISINE

    Montant : 417 507,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MISSENARD-QUINT B

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-EDUCATIF GROS OEUVRE - DEMOLITION LOT 1

    Montant : 682 427,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SAUVAGE BATIMENT

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-EDUCATIF GROS OEUVRE - DEMOLITION LOT 1

    Montant : 682 427,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SAUVAGE BATIMENT

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  • Objet : REHABILITATION EPC LOT 5 ELECTRICITE

    Montant : 167 092,00 € · Notifié le : 08/04/2016 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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