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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BOURGHELLES (MAIRIE)

215 900 960 · Active
Adresse : RUE GEORGES CLEMENCEAU, 59830 BOURGHELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOURGHELLES

SIREN : 215 900 960
SIRET (siège) : 215 900 960 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39215900960
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOURGHELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURGHELLES

  • Établissement

    En activité

    215 900 960 00018
    Adresse : RUE GEORGES CLEMENCEAU 59830 BOURGHELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 900 960 00034
    Adresse : PLACE DE LA LIBERTE 59830 BOURGHELLES
    Date de création : 03/03/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES VALETTES
  • Établissement

    Fermé

    215 900 960 00026
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59830 BOURGHELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 03/03/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB DES VALETTES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURGHELLES

Finances de COMMUNE DE BOURGHELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURGHELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURGHELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOURGHELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOURGHELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BOURGHELLES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOURGHELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOURGHELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOURGHELLES

  • Tribunal administratif de Lille, 05/12/2022, 2000735
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, ASSOCIATION CAT NAT WANNEHAIN DES SINISTRES DE LA SECHERESSE DES HAUTS DE FRANCE, ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DES MOUVEMENTS DE TERRAIN, CONSECUTIFS A LA SECHERESSE EN FLANDRES ADSMTSF, Association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/07/2022, 21DA02695
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOURGHELLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOURGHELLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOURGHELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE GEORGES CLEMENCEAU
59830 BOURGHELLES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568851
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOURGHELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOURGHELLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURGHELLES

  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 525 244,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPRN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOURGHELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOURGHELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOURGHELLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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