COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

SIREN :	215 901 034
SIRET (siège) :	215 901 034 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR67215901034
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

• Établissement

  En activité

  215 901 034 00011
  Adresse : RUE DE L'EGLISE 59330 BOUSSIERES-SUR-SAMBRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 901 034 00029
  Adresse : 15 RUE DE L'EGLISE 59330 BOUSSIERES-SUR-SAMBRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRE PERRET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Finances de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

0 procédure collective

3 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

• Cour administrative d'appel de Douai, 08/06/2021, 19DA01247
  Début du contentieux : 30/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise de Bâtiment Christian Lefebvre
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2014, 13DA00495
  Début du contentieux : 29/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE BASCOP, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 13/04/2010, 09DA01690
  Début du contentieux : 19/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE BASCOP
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Annonces de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

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Cartographie de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE L'EGLISE 59330 BOUSSIERES-SUR-SAMBRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

• Objet : Maîtrise d’oeuvre

  Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 2 ans

  Titulaire : PADE INGENIERIE

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUSSIERES SUR SAMBRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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