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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

COMMUNE DE BRUNEMONT (MAIRIE)

215 901 158 · Active
Adresse : RUE D'EN BAS, 59151 BRUNEMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BRUNEMONT

SIREN : 215 901 158
SIRET (siège) : 215 901 158 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51215901158
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRUNEMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUNEMONT

  • Établissement

    En activité

    215 901 158 00018
    Adresse : RUE D'EN BAS 59151 BRUNEMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 901 158 00034
    Adresse : RUE D'EN BAS 59151 BRUNEMONT
    Date de création : 01/04/1984
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : PARC PLEIN AIR
  • Établissement

    En activité

    215 901 158 00026
    Adresse : RUE D'EN BAS 59151 BRUNEMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VALMUSEE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUNEMONT

Finances de COMMUNE DE BRUNEMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRUNEMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRUNEMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRUNEMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRUNEMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRUNEMONT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRUNEMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE BRUNEMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRUNEMONT

  • Tribunal administratif de Lille, 31/10/2023, 2309189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 12/10/2023, 2308856
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/02/2010, 09DA00443
    Début du contentieux : 15/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BRUNEMONT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BRUNEMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRUNEMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE D'EN BAS
59151 BRUNEMONT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRUNEMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRUNEMONT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BRUNEMONT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BRUNEMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRUNEMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRUNEMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.