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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE BUGNICOURT (MAIRIE)

215 901 174 · Active
Adresse : RUE DE LA ROSE, 59151 BUGNICOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BUGNICOURT

SIREN : 215 901 174
SIRET (siège) : 215 901 174 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02215901174
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BUGNICOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUGNICOURT

  • Établissement

    En activité

    215 901 174 00015
    Adresse : RUE DE LA ROSE 59151 BUGNICOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 901 174 00049
    Adresse : 22 RUE DES CHASSE MAREE 59151 BUGNICOURT
    Date de création : 01/09/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    215 901 174 00031
    Adresse : RUE DE LA ROSE 59151 BUGNICOURT
    Date de création : 07/05/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    215 901 174 00023
    Adresse : 22 RUE DE L’EGLISE 59151 BUGNICOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUGNICOURT

Finances de COMMUNE DE BUGNICOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUGNICOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUGNICOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BUGNICOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BUGNICOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BUGNICOURT

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BUGNICOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BUGNICOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BUGNICOURT

  • Conseil d'État, 08/04/2026, 510652
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, GC MARKET, société Intermarché, AUCHAN HYPERMARCHE, SCI DU 3 BIS RUE DE LA MAIRIE BUGNICOURT, BUGNIDIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/12/2025, 23DA01761
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, Sociétés GC Market et HMI Distribution, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, BUGNIDIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/05/2022, 22DA00725
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/09/2016, 15DA01670
    Début du contentieux : 29/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : HURTEVENT L.C., SCI TILLOY BUGNICOURT
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/01/2014, 365223
    Début du contentieux : 14/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : HURTEVENT L.C., COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/12/2010, 09DA01724
    Début du contentieux : 11/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS, Société A LC, SCI TILLOY BUGNICOURT
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BUGNICOURT

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Cartographie de COMMUNE DE BUGNICOURT

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Comment contacter COMMUNE DE BUGNICOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA ROSE
59151 BUGNICOURT
Email : [email protected]
Téléphone : 0327992133
Adresse : 746 rue Jean Perrin 59351 DOUAI

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BUGNICOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BUGNICOURT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BUGNICOURT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BUGNICOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BUGNICOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BUGNICOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.