| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BUYSSCHEURE
| SIREN : | 215 901 190 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 901 190 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BUYSSCHEURE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUYSSCHEURE
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Adresse : RUE DE L ECOLE 59285 BUYSSCHEUREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LA PLACE 59285 BUYSSCHEUREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RPI 7
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUYSSCHEURE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUYSSCHEURE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUYSSCHEURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BUYSSCHEURE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BUYSSCHEURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BUYSSCHEURE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BUYSSCHEURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BUYSSCHEURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BUYSSCHEURE
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Tribunal administratif de Lille, 28/04/2026, 2311386Position : DéfendeurAutres parties : communauté d'agglomération Cœur de Flandre aggloDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/04/2026, 2311395Position : DéfendeurAutres parties : communauté d'agglomération Cœur de Flandre aggloDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/11/2022, 2001448Début du contentieux : 16/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, ASSOCIATION CAT NAT WANNEHAIN DES SINISTRES DE LA SECHERESSE DES HAUTS DE FRANCE, ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DES MOUVEMENTS DE TERRAIN, CONSECUTIFS A LA SECHERESSE EN FLANDRES ADSMTSF, Association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BUYSSCHEURE
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Cartographie de COMMUNE DE BUYSSCHEURE
Comment contacter COMMUNE DE BUYSSCHEURE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0374540030 |
| Adresse : |
222bis Rue de Vieux-Berquin 59190 Hazebrouck
|
Entreprises citées de COMMUNE DE BUYSSCHEURE
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OFFICE DRIVER BBY (883 918 401) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BUYSSCHEURE et OFFICE DRIVER BBY de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUYSSCHEURE
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Objet : marché : construction d’une salle de psychomotricité lot1 : gros oeuvre
Montant : 121 820,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL WALLYN
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Objet : marché : construction d’une salle de psychomotricité lot1 : gros oeuvre
Montant : 121 820,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL WALLYN
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Objet : CONSTRUCTION SALLE PYSCHOMOTRICITE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 46 814,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACRESSONNIERE & FILS
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Objet : CONSTRUCTION SALLE PYSCHOMOTRICITE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 46 814,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACRESSONNIERE & FILS
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