| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
| SIREN : | 215 901 232 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 901 232 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
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Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 59133 CAMPHIN-EN-CAREMBAULTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 59133 CAMPHIN-EN-CAREMBAULTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU-AFFERMAGE
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Adresse : 2 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59133 CAMPHIN-EN-CAREMBAULTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE
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Adresse : HAMEAU D'ENNECOURT 2 RUE DU MARECHAL FOCH 59133 CAMPHIN-EN-CAREMBAULTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2004Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DE BUQUEUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
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Tribunal administratif de Lille, 07/04/2026, 2511740Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 19/02/2026, 2407552Début du contentieux : 28/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/11/2024, 2411246Début du contentieux : 16/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : SA TOTEM FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/08/2024, 2407683Début du contentieux : 09/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société TDFDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/08/2024, 2407579Début du contentieux : 29/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 06/05/2024, 2202075Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/11/2017, 16DA02392Début du contentieux : 13/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. CUVELIER & JEAN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2013, 12DA00555Début du contentieux : 21/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAREMBAULT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0359568851 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
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Objet : Requalification de la RD925 en traversée d’agglomération à Camphin en Carembault - Rubrique 3
Montant : 631 871,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES (LEDUC)
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Objet : LOT2 REQUALIFICATION RD925 CAMPHIN EN CAREMBAULT TX AMENAGEMT PAYSAGER
Montant : 44 248,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT
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Objet : REQUALIFICATION RD925 LOT 2 AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 44 248,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT
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Objet : accompagnement personnel restauration scolaire
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOV AG
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