| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
| SIREN : | 215 901 240 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 901 240 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 59780 CAMPHIN-EN-PEVELEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DU PRIEURE 59780 CAMPHIN-EN-PEVELEDate de création : 01/09/2004Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE DE L'ECOLE PASTEUR
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Adresse : 63 RUE LOUIS CARETTE 59780 CAMPHIN-EN-PEVELEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PASTEURContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 21/04/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 59780 CAMPHIN-EN-PEVELEDate de création : 04/03/2013Date de clôture : 12/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
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Comptes annuels de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
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Tribunal administratif de Lille, 11/02/2025, 2302868Position : DéfendeurAutres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, EUROVIA STRDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 03/02/2025, 2408287Position : DéfendeurAutres parties : MERCHANT'S CAPITAL, SCI Avenue de DunkerqueDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/10/2024, 2206570Début du contentieux : 30/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 05/09/2024, 2408291Position : DéfendeurAutres parties : MERCHANT'S CAPITALDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 11/04/2024, 2204436Début du contentieux : 03/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 15/07/2022, 2204832Début du contentieux : 03/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/04/2019, 17DA01027-17DA01147Début du contentieux : 13/04/2017Position : DemandeurAutres parties : Société CSF, PAJOU, Société AthénaLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/04/2015, 13DA01999Début du contentieux : 17/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
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Cartographie de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
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Comment contacter COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0359568851 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER ET DU CIMETIERE
Montant : 309 784,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET JARDINS ANDRIOLO
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 174 100,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KIETUDES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 174 100,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVANTPROPOS
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 174 100,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE (VERDI VERDI INGENIERIE NORD VERDI INGENIERIE PAS DE CALAIS)
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Objet : REFECTION DES SANITAIRES DE L’ECOLE PASTEUR GROS OEUVRE LOT 1
Montant : 76 590,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ANONYME JULES ANQUEZ
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Objet : REFECTION DES SANITAIRES DE L’ECOLE PASTEUR PLATRERIE ISOLATION LOT 3
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ANONYME JULES ANQUEZ
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Objet : REFECTION ET SECURISATION DE LA RUE DE CREPLAINE
Montant : 499 996,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA STR
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Objet : TRAVAUX SENTIER DE VERDUN - TRAVAUX
Montant : 63 684,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KREABAT TRAVAUX PUBLICS (KREABAT TP)
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Objet : RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE
Montant : 66 702,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELEPIERRE
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Objet : RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE
Montant : 87 771,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR05321008047
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Objet : RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE
Montant : 66 702,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELEPIERRE
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Objet : CREATION ABRIBUS ARRET LUCHIN
Montant : 53 146,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL E.J.M.
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Objet : CREATION ABRIBUS ARRET LUCHIN
Montant : 53 146,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOIERIE ET RESEAUX LILLOIS
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Objet : REFECTION ET SECURISATION DE LA RUE DE CREPLAINE
Montant : 432 455,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA STR
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Objet : REFECTION ET SECURISATION DE LA RUE DE CREPLAINE
Montant : 432 455,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA STR
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Objet : REFECTION ET SECURISATION DE LA RUE DE CREPLAINE
Montant : 432 455,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA STR
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Objet : REFECTION ET SECURISATION DE LA RUE DE CREPLAINE
Montant : 432 455,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA STR
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Labels et certificats de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
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