| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
| SIREN : | 215 901 299 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 901 299 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
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Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 59242 CAPPELLE-EN-PEVELEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 51 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59242 CAPPELLE-EN-PEVELEDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EMILIE CARLES
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Adresse : 3 RUE DE LA LADRERIE 59242 CAPPELLE-EN-PEVELEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 16 RUE LADRERIE 59242 CAPPELLE-EN-PEVELEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHARLES DESPREZ
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
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Tribunal administratif de Lille, 30/12/2022, 2102898Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publicsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/07/2022, 2000659Début du contentieux : 19/11/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, COMMUNE DE WATTEN, COMMUNE DE COUTICHES, Commune de Bailleul, COMMUNE DE MERRIS, COMMUNE DE BOESCHEPEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/04/2013, 11-27.643Début du contentieux : 25/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU NORD, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/12/2007, 07DA00461Début du contentieux : 17/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
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Cartographie de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
Comment contacter COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0359568800 |
| Adresse : |
14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE
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Entreprises citées de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
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GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU GRAND RIVALLON (517 898 110) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE et GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU GRAND RIVALLON de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : la Française Real Estate Managers , Jean-Marc COLY , Patrick RIBOUTON et 3 autres
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GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU SERGANT (538 166 067) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE et GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU SERGANT de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : la Française Real Estate Managers , Jean-Marc Coly , Patrick Ribouton et 3 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
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Objet : Remplacement des installations de chauffage dans le cadre de la renovation energetique de l ecole Emilie Carles de Cappelle-en-Pevele
Montant : 209 100,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT SERVAIS
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Objet : Assurances des risques statutaires agents CNRACL et IRCANTEC
Montant : 115 395,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : realisation de reprise de concessions funeraires echues non renouvelees ou en etat d abandon et des terrains communs cimetiere de Cappelle-en-Pevele
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEST CIM
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Objet : Travaux de voirie et VRD
Montant : 95 792,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPRN
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Objet : lot 1 electricite
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : fourniture de gaz
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide et mise a disposition de materiel pour le service de restauration scolaire
Montant : 375 375,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Location autocars, de minibus et de vehicules avec et sans chauffeur
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAPAGE
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Objet : Realisation de travaux de videoprotection et reprise salle des sports
Montant : 8 777,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE (LA FIBRE NUMERIQUE 59 62)
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Objet : Toiture Bac acier et etancheite
Montant : 54 550,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NASS ETANCHE
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Objet : Lot 2 ossature bois
Montant : 214 942,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAUTS DE BOIS
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Objet : travaux VRD
Montant : 760 137,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBIANCES TP
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Objet : eclairage public
Montant : 56 421,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : mobiliers espaces verts
Montant : 69 530,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT
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Objet : Toiture Bac acier et etancheite
Montant : 53 458,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NASS ETANCHE
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Objet : Realisation de travaux de videoprotection et reprise salle des sports
Montant : 98 934,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD
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Objet : Realisation de travaux de videoprotection et reprise salle des sports
Montant : 98 934,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : Realisation de travaux de videoprotection et reprise salle des sports
Montant : 101 742,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE (LA FIBRE NUMERIQUE 59 62)
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Objet : Lot 6 Platrerie mesuiseries
Montant : 48 589,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT DES VOLUMES INTERIEURS -SAVI
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Objet : Travaux de voirie et VRD
Montant : 100 696,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPRN
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Objet : Lot electricite
Montant : 49 827,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREBELEC
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Objet : Lot 2 ossature bois
Montant : 214 942,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAUTS DE BOIS
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Objet : Toiture Bac acier et etancheite
Montant : 51 258,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NASS ETANCHE
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Objet : Lot 6 Platrerie mesuiseries
Montant : 48 589,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT DES VOLUMES INTERIEURS -SAVI
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Objet : Lot 2 ossature bois
Montant : 214 942,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAUTS DE BOIS
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Objet : Gros Oeuvre BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES
Montant : 114 620,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METROPOLE CONSTRUCTION
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Objet : Assurance statutaure CNRACL : variante 2 : deces et maladie imputables au service ou ayant une cause exceptionnelle + accident trajet + accident du travail / service (dont frais medicaux) + CLM/CLD + Maternite/ Paternite/Adoption
Montant : 91 107,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : Assurance statutaure CNRACL : variante 2 : deces et maladie imputables au service ou ayant une cause exceptionnelle + accident trajet + accident du travail / service (dont frais medicaux) + CLM/CLD + Maternite/ Paternite/Adoption
Montant : 91 107,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA NORD EST
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Objet : Toiture Bac acier et etancheite
Montant : 51 258,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NASS ETANCHE
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Objet : Gros Oeuvre BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES
Montant : 114 620,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METROPOLE CONSTRUCTION
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Objet : Travaux de voirie et VRD
Montant : 97 301,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPRN
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Objet : Lot electricite
Montant : 49 827,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREBELEC
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Objet : Lot 6 Platrerie mesuiseries
Montant : 48 589,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT DES VOLUMES INTERIEURS -SAVI
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Objet : Lot 2 ossature bois
Montant : 214 942,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAUTS DE BOIS
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Objet : Lot 2 travaux de refection des abords de chaussee pour les bons de commande superieurs a 20 000 E HT
Montant : 386 963,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL E.J.M.
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Objet : Lot 2 travaux de refection des abords de chaussee pour les bons de commande superieurs a 20 000 E HT
Montant : 386 963,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIERIE ET RESEAUX LILLOIS
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Objet : Creation d un chemin pietonnier entre la rue de la liberation et la rue Aubrac + 4 places de stationnement supplementaires rue L. AUBRAC Marche porte par la Pevele Carembault (convention avec la commune pour beneficier du groupement de commande)
Montant : 48 890,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL E.J.M.
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Objet : Creation d un chemin pietonnier entre la rue de la liberation et la rue Aubrac + 4 places de stationnement supplementaires rue L. AUBRAC Marche porte par la Pevele Carembault (convention avec la commune pour beneficier du groupement de commande)
Montant : 48 890,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIERIE ET RESEAUX LILLOIS
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Objet : travaux de refection des abords de chaussee sur le territoire de la Pevele Carembault bons de commande superieurs a 20 000 E HT
Montant : 386 963,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIERIE ET RESEAUX LILLOIS
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Objet : travaux de refection des abords de chaussee sur le territoire de la Pevele Carembault bons de commande superieurs a 20 000 E HT
Montant : 386 963,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL E.J.M.
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Objet : travaux de refection des abords de chaussee BdC inferieurs a 20 000 E HT Lot 01 premiere annee de reconduction
Montant : 53 146,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL E.J.M.
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Objet : travaux de refection des abords de chaussee BdC inferieurs a 20 000 E HT Lot 01 premiere annee de reconduction
Montant : 53 146,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOIERIE ET RESEAUX LILLOIS
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Objet : Travaux de voirie
Montant : 353 817,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBIANCES TP
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Objet : Travaux de voirie
Montant : 353 787,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMBIANCES TP
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Objet : Aménagement des rues de la Libération et de l’Egalité sur la commune de Cappelle-en-Pévèle (59242)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : AMBIANCES TP
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Objet : Marché de fourniture des repas pour les enfants de l’école primaire et maternelle de la commune incluant la mise à disposition de matériel de cuisine.
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : API RESTAURATION
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