| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CARNIN
| SIREN : | 215 901 331 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 901 331 00045 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CARNIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARNIN
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Adresse : 1 RUE DU LIEUTENANT BAILLET 59112 CARNINDate de création : 01/01/1991Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE ROGER SALENGRO 59112 CARNINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS MARCY
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Adresse : 5 RUE SERAPHIN CORDIER 59112 CARNINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS MARCY
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Adresse : 7 RUE ROGER SALENGRO 59112 CARNINDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARNIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CARNIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CARNIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CARNIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CARNIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE CARNIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CARNIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CARNIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CARNIN
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Conseil d'État, 11/12/2020, 444762Début du contentieux : 21/09/2020Position : DemandeurAutres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 01/02/2001, 98DA01688Début du contentieux : 31/05/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/06/1995, 95-60.793Début du contentieux : 04/04/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CARNIN
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Cartographie de COMMUNE DE CARNIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CARNIN
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