| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CASSEL
| SIREN : | 215 901 356 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 901 356 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CASSEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASSEL
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Adresse : 23 PL GRAND'PLACE 59670 CASSELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 18 RUE DE BERGUES 59670 CASSELDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE
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Adresse : 18 RUE DE BERGUES 59670 CASSELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE TILL L'ESPIEGLE
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Adresse : 9 RUE DE BERGUES 59670 CASSELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE L'ESPIEGLE NIVEAU 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASSEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASSEL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASSEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CASSEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CASSEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CASSEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CASSEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CASSEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CASSEL
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Tribunal administratif de Lille, 21/11/2022, 2001445Début du contentieux : 16/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, ASSOCIATION CAT NAT WANNEHAIN DES SINISTRES DE LA SECHERESSE DES HAUTS DE FRANCE, ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DES MOUVEMENTS DE TERRAIN, CONSECUTIFS A LA SECHERESSE EN FLANDRES ADSMTSF, Association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CASSEL
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Cartographie de COMMUNE DE CASSEL
Comment contacter COMMUNE DE CASSEL ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0374540030 |
| Adresse : |
222bis Rue de Vieux-Berquin 59190 Hazebrouck
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Entreprises citées de COMMUNE DE CASSEL
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SPL DESTINATION COEUR DE FLANDRE (934 637 398) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CASSEL et SPL DESTINATION COEUR DE FLANDRE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASSEL
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS LOT 1 / GROS OEUVRE
Montant : 1 056 735,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL WALLYN
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS LOT 3 / COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 416 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIBETANCHE HAUTS-DE-FRANCE (CIBETANCHE)
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS LOT 2 / CHARPENTE BOIS
Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTIER DES FLANDRES
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS LOT 4 / MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE VERRE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS LOT 5 / PLATRERIE MENUISERIES INTERIEURES AUTRES
Montant : 251 302,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAUX ETABLISSEMENTS MODULE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS LOT 6 / SOL SPORTIF
Montant : 72 192,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS LOT 7 / PEINTURE
Montant : 64 894,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER DECAUX
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS LOT 8 / ELECTRICITE
Montant : 133 580,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLASH ENERGIES
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS LOT 9 / CVP
Montant : 212 458,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BONNEL
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Objet : Aménagement de la cour de l’école Till l’Espiègle
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN JARBEAU
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Objet : Aménagement de la cour de l’école Till l’Espiègle
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS VAN EECKE
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Objet : Marché gaz avec TE FLANDRE
Montant : 90 000 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.
Montant : 90 000 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS LAB
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Objet : TRAVAUX NEUFS ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : AMENAGEMENT PLACE VANDAMME LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT
Montant : 503 238,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS VAN EECKE
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Objet : AMENAGEMENT PLACE VANDAMME LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT
Montant : 503 238,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS VAN EECKE
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Objet : AMENAGEMENT PLACE VANDAMME LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT
Montant : 474 405,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS VAN EECKE
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Objet : AMENAGEMENT PLACE VANDAMME LOT 2 ESPACES VERTS PAVAGE
Montant : 512 667,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN JARBEAU
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Objet : LIVRAISON DES DENREES ET CONFECTION DES REPAS SUR SITE
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : DEPLOIEMENT SIGNALETIQUE COMMUNE DE CASSEL
Montant : 99 400,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDITION PRODUCTION IMPRESSION
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Objet : DEPLOIEMENT SIGNALETIQUE 2022
Montant : 119 280,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDITION PRODUCTION IMPRESSION
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