COMMUNE DE CERFONTAINE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CERFONTAINE

SIREN :	215 901 422
SIRET (siège) :	215 901 422 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR67215901422
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CERFONTAINE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERFONTAINE

• Établissement

  En activité

  215 901 422 00018
  Adresse : ROUTE NATIONALE 59680 CERFONTAINE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 901 422 00026
  Adresse : 86 ROUTE NATIONALE 59680 CERFONTAINE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERFONTAINE

Finances de COMMUNE DE CERFONTAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CERFONTAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CERFONTAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CERFONTAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CERFONTAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CERFONTAINE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE CERFONTAINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CERFONTAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CERFONTAINE

• Cour de cassation, 02/03/1983,
  Début du contentieux : 15/02/1983
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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Annonces de COMMUNE DE CERFONTAINE

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Cartographie de COMMUNE DE CERFONTAINE

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Comment contacter COMMUNE DE CERFONTAINE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ROUTE NATIONALE 59680 CERFONTAINE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	14 rue Jeanne Maillotte 59013 LILLE Cedex

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CERFONTAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CERFONTAINE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CERFONTAINE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CERFONTAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CERFONTAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CERFONTAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.