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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

COMMUNE DE COURCHELETTES (MAIRIE)

215 901 562 · Active
Adresse : 3 RUE EMILE MACRA, 59552 COURCHELETTES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COURCHELETTES

SIREN : 215 901 562
SIRET (siège) : 215 901 562 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02215901562
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURCHELETTES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURCHELETTES

  • Établissement

    En activité

    215 901 562 00011
    Adresse : 3 RUE EMILE MACRA 59552 COURCHELETTES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 901 562 00060
    Adresse : RUE GEORGES BUIRE 59552 COURCHELETTES
    Date de création : 26/04/2021
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    215 901 562 00045
    Adresse : MAIRIE 3 RUE EMILE MACRA 59552 COURCHELETTES
    Date de création : 06/04/2000
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    215 901 562 00037
    Adresse : 4 RUE F COUTEAU 59552 COURCHELETTES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE J PREVERT
  • Établissement

    En activité

    215 901 562 00029
    Adresse : RUE DU PARC 59552 COURCHELETTES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE OSCAR LAMY
  • Établissement

    Fermé

    215 901 562 00052
    Adresse : 3 RUE EMILE MACRA 59552 COURCHELETTES
    Date de création : 14/12/2011
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PROMOT IMMOBILIERE IMPASSE DE LA SENSEE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURCHELETTES

Finances de COMMUNE DE COURCHELETTES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURCHELETTES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURCHELETTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COURCHELETTES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COURCHELETTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE COURCHELETTES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COURCHELETTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COURCHELETTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COURCHELETTES

  • Tribunal administratif de Lille, 30/05/2023, 2006443
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/11/2022, 2004994
    Début du contentieux : 05/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COURCHELETTES

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Cartographie de COMMUNE DE COURCHELETTES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COURCHELETTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE EMILE MACRA
59552 COURCHELETTES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COURCHELETTES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COURCHELETTES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE COURCHELETTES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE COURCHELETTES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COURCHELETTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COURCHELETTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.