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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE COUSOLRE (MAIRIE)

215 901 570 · Active
Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE, 59149 COUSOLRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COUSOLRE

SIREN : 215 901 570
SIRET (siège) : 215 901 570 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26215901570
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COUSOLRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUSOLRE

  • Établissement

    En activité

    215 901 570 00014
    Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE 59149 COUSOLRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 901 570 00063
    Adresse : 7 RUE BLANCHARD 59149 COUSOLRE
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 901 570 00055
    Adresse : MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 59149 COUSOLRE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT
  • Établissement

    En activité

    215 901 570 00048
    Adresse : RUE BLANCHARD 59149 COUSOLRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEON DEJARDIN
  • Établissement

    Fermé

    215 901 570 00030
    Adresse : 31 RUE ELOI COUGNEAU 59149 COUSOLRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUSOLRE

Finances de COMMUNE DE COUSOLRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUSOLRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COUSOLRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COUSOLRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COUSOLRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE COUSOLRE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COUSOLRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COUSOLRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COUSOLRE

  • Tribunal administratif de Lille, 17/07/2026, 2600561
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/12/2022, 2101057
    Position : Défendeur
    Autres parties : Otyn Invest SPRL
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/07/2003, 01DA00218
    Début du contentieux : 20/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE COUSOLRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE COUSOLRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COUSOLRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU GENERAL DE GAULLE
59149 COUSOLRE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 14 rue Jeanne Maillotte 59013 LILLE Cedex

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COUSOLRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COUSOLRE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE COUSOLRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE COUSOLRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COUSOLRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COUSOLRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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