| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CUINCY
| SIREN : | 215 901 653 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 901 653 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CUINCY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUINCY
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Adresse : 15 RUE FRANCOIS ANICOT 59553 CUINCYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 116 ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND 59553 CUINCYDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CENTRE MULTI-ACCUEIL AU PAYS DES LUTINS
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Adresse : 160 RUE DU MARAIS 59553 CUINCYDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : HALLE MULTISPORT POLYVALENTE JEAN LENNE
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Adresse : MAIRIE 15 RUE FRANCOIS ANICOT 59553 CUINCYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC
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Adresse : MAIRIE 15 RUE FRANCOIS ANICOT 59553 CUINCYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 193 RUE SUZANNE LACORE 59553 CUINCYDate de création : 25/12/1987Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE AUBERGE VERTE
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Adresse : RUE PASTEUR 59553 CUINCYDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON
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Adresse : RUE EUGENE VARLIN 59553 CUINCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LUTHER KING
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Adresse : RUE SUZANNE LANOY 59553 CUINCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY
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Adresse : 68 ALLEE JULES FERRY 59553 CUINCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT-CURIE
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Adresse : AVENUE DES ACACIAS 59553 CUINCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND
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Adresse : RUE JEAN JAURES 59553 CUINCYDate de création : 01/09/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MENDES FRANCE
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Adresse : 406 RUE DU MARAIS 59553 CUINCYDate de création : 01/01/1981Activité distincte : Activités de clubs de sports (93.12Z)Enseigne : COMPLEXE SPORTIF ROGER COUDER
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Adresse : RUE SALVATORE ALLENDE 59553 CUINCYDate de création : 16/01/1985Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE DU CTRE SOCIAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUINCY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUINCY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUINCY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CUINCY
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Comptes annuels de COMMUNE DE CUINCY
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Conformité de COMMUNE DE CUINCY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CUINCY
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Procédures collectives de COMMUNE DE CUINCY
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Contentieux de COMMUNE DE CUINCY
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/10/2024, 23DA01615Début du contentieux : 18/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/08/2024, 2204892Début du contentieux : 16/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/01/2024, 2310949Début du contentieux : 26/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 26/09/2023, 23DA01638Début du contentieux : 18/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 27/06/2023, 2301467Position : DéfendeurAutres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 08/06/2023, 2006144Début du contentieux : 18/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/05/2023, 22DA00899Début du contentieux : 25/11/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 30/03/2021, 19DA02011Début du contentieux : 27/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 06/11/2014, 13DA00821Début du contentieux : 26/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CUINCY
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Cartographie de COMMUNE DE CUINCY
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Comment contacter COMMUNE DE CUINCY ?
| Organisme : | DOUAISIS AGGLO |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
DOUAISIS AGGLO - 746 rue Jean Perrin, Parc d'activités de Dorignies BP 300-59351 DOUAI CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CUINCY
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Objet : Accord-cadre à bons de commande - Acquisition d’un photocopi
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TRNE
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Objet : Transports scolaires 2026
Montant : 42 062,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS DOUAISIENS
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Objet : Transports scolaires 2026
Montant : 42 062,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS DOUAISIENS
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Objet : Accord-cadre à bons de commande - Prestations de nettotage d
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEEDD NORD
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Objet : Maintenance et refonte du système de vidéoprotection de la commune
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (CITEOS)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande - Maintenance et refonte du
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SED TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Accord-cadre à bons de commande - Maintenance et refonte du
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (CITEOS)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande - Travaux d’entretien de voi
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPRN
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Objet : Travaux d’entretien de voiries
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPRN
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Objet : Maîtrise d’oeuvre partielle des travaux d’aménagement et de
Montant : 44 197,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANIA
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Objet : Maîtrise d’œuvre partielle des travaux d’aménagement et de requalification des espaces publics de la résidence Notre Dame - Lot 2 : PRO - AMT - VISA - DET - AOR - OPC - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - OPC
Montant : 41 875,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANIA
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Objet : Transports scolaires 2024-2025
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS DOUAISIENS
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Objet : Accord cadre à bons de commande - Transports de personnes en autobus pour différentes activités
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS DOUAISIENS
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Objet : Transports scolaires 2024-2025
Montant : 82 426,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS DOUAISIENS
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Objet : Accord cadre à bons de commande - Transports de personnes en
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS DOUAISIENS
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Objet : Accord cadre à bons de commande - Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEEDD NORD
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Objet : Marchés de services liés à l’exploitation des installations
Montant : 687 104,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORD PAS DE CALAIS)
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Objet : Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments communaux de la ville de Cuincy - Prestations P1 : Fourniture et gestion de l’énergie, P2 : Conduite et maintenance, P3 : Garantie totale.
Montant : 687 104,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORD PAS DE CALAIS)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande - Achat de produits laitiers et avicoles frais - Produits laitiers BIO
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA
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Objet : Accord-cadre à bons de commande - Achat de produits laitiers et avicoles frais - Beurre - oeufs - fromage
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA
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Objet : Accord-cadre à bons de commande - Achat de produits surgelés divers
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Souscriptions des contrats d’assurances pour les besoins de
Montant : 234 474,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA NORD EST
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Objet : Accord-cadre à bons de commande - Transports de personnes en
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS DOUAISIENS
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Objet : Marché de fourniture, de conduite, d’entretien et de mainten
Montant : 398 121,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORD PAS DE CALAIS)
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Objet : Marché de fourniture, de conduite, d’entretien et de mainten
Montant : 398 121,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORD PAS DE CALAIS)
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Objet : Assurance Automobiles et risques annexes (Auto-missions) pou
Montant : 42 715,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PIERRE DELEPLANQUE ET CIE
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Objet : Assurance Automobiles et risques annexes (Auto-missions) pou
Montant : 42 715,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PIERRE DELEPLANQUE ET CIE
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Objet : Transports scolaires 2023-2024
Montant : 65 952,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS DOUAISIENS
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Objet : Accord cadre à bons de commande - Travaux d’aménagement du c
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GEST CIM
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Objet : Achat de boissons diverses
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BRASSERIE LAMBELIN SA
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Objet : Travaux de réhabilitation du cimetière Lot 1 : Reprise de c
Montant : 68 720,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEST CIM
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Objet : Rénovation de l’éclairage public
Montant : 752 741,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : SATELEC
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Objet : Rénovation de l’éclairage public
Montant : 752 741,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DANIEL DEVRED
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Objet : Rénovation de l’éclairage public
Montant : 752 741,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : Transports scolaires 2022-2023
Montant : 81 132,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS DOUAISIENS
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Objet : Fourniture de services d’assistance et de maintenance inform
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GID
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Objet : Fourniture de services d’assistance et de maintenance informatique
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : GID
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à l’école Jean Rostand
Montant : 99 122,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSENARD-QUINT B
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Objet : Accord-cadre à bons de commande - Acquisition de 8 photocopieurs multi-fonctions avec maintenance.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : TRNE
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Objet : Rénovation au complexe sportif Roger Couderc Lot 1 : Renfor
Montant : 487 527,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREYSSINET FRANCE
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Objet : Rénovation au complexe sportif Roger Couderc Lot 1 : Renfor
Montant : 487 527,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREYSSINET FRANCE
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Objet : Rénovation au complexe sportif Roger Couderc - Lot 2 : Réali
Montant : 119 913,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VD' SPACE
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Objet : Travaux d’aménagement de trottoirs rue Béhague
Montant : 263 854,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPRN
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Objet : Travaux d’aménagement de trottoirs rue Béhague
Montant : 263 854,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPRN
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Objet : Travaux d’aménagement de trottoirs rue Béhague
Montant : 263 854,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPRN
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Objet : Travaux d’aménagement de trottoirs rue Béhague
Montant : 263 854,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : TPRN
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Objet : Travaux de réhabilitation du CASEM - Lot 3 : Espaces verts
Montant : 59 886,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET JARDINS ANDRIOLO
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Objet : Travaux de rénovation au complexe sportif Roger Couderc - Lo
Montant : 69 160,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FARASSE TOITURE B.E.
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Objet : Travaux de réhabilitation du CASEM Lot 1 : Toiture
Montant : 103 331,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THOMAS WOZNIAK
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à l’école J. Rostand -
Montant : 367 000,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIROUX
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à l’école J. Rostand -
Montant : 367 000,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIROUX
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à l’école J. Rostand -
Montant : 367 000,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIROUX
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à l’école J. Rostand -
Montant : 367 000,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIROUX
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à l’école J. Rostand -
Montant : 327 000,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIROUX
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : URBADS
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Objet : Prestations de service en assurance de Responsabilité générale et risques annexes
Montant : 5 223,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 6 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à l’école Jean Rostand
Montant : 97 869,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSENARD-QUINT B
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à l’école J. Rostand -
Montant : 367 000,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIROUX
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à l’école Jean Rostand
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WALLAERT
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à l’école Jean Rostand
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WALLAERT
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à l’école Jean Rostand
Montant : 52 301,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTOMARE ALTALU
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire à l’école Jean Rostand
Montant : 40 700,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DANIEL DEVRED
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Objet : Accord cadre à bons de commande - Achat de produits laitiers
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROLAIDIS
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Objet : Accord cadre à bons de commande - Achat de produits laitiers
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NORABIO
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Objet : Accord cadre à bons de commande - Achat de produits laitiers
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Accord cadre à bons de commande - Achat de viandes et charcu
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Travaux de rénovation au complexe sportif Roger Couderc - Lo
Montant : 64 878,00 € · Notifié le : 26/01/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FARASSE TOITURE B.E.
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Objet : Travaux de réhabilitation du CASEM Lot 1 : Toiture
Montant : 99 182,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THOMAS WOZNIAK
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Objet : Accord cadre à bons de commande - Achat de produits surgelé
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Travaux de réhabilitation du CASEM - Lot 3 : Espaces verts
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