| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DENAIN
| SIREN : | 215 901 729 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 901 729 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DENAIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DENAIN
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Adresse : 120 RUE VILLARS 59220 DENAINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 63 IMPASSE DESIRE MEGUEULE 59220 DENAINDate de création : 01/06/2004Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL LA CABANE DES PETITS BOUTS
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Adresse : MAIRIE 120 RUE VILLARS 59220 DENAINDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 48 RUE VICTOR HUGO 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
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Adresse : 343 RUE ARTHUR BRUNET 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CONDORCET
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Adresse : 87 RUE BERTHELOT 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BERTHELOT
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Adresse : 19 RUE DESANDROUINS 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GEORGES SAND
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Adresse : RUE DES COOPERATEURS 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES GIDE
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Adresse : 188 RUE VILLARS 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE ZOLA
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Adresse : RUE MADAME DE SEVIGNE 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PATRICK-ROY (SEVIGNE)
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Adresse : FAUBOURG DUCHATEAU RUE PATRICK ROY 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PASCAL - DESCARTES
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Adresse : 103 RUE LUDOVIC TRARIEUX 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VOLTAIRE NIVEAU 2
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Adresse : 428 RUE PIERRE NEVE 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANDRE JURENIL
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Adresse : 1 RUE HENRI BARBUSSE 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DIDEROT NIVEAU 1
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Adresse : 186 RUE LOUIS PETIT 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE
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Adresse : RUE DES SAULES 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PASTEUR
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Adresse : 15 RUE PIERRE BERIOT 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MICHELET - CHAPTAL
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Adresse : CITE SUD FG FERNAND DUCHATEAU 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SEVIGNE
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Adresse : 120 RUE VILLARS 59220 DENAINDate de création : 12/10/1983Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE LOISIRS
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Adresse : RUE EMILE ZOLA 59220 DENAINDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LE GERMINAL
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Adresse : 350 RUE ARTHUR BRUNET 59220 DENAINDate de création : 01/09/2017Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : LA RUCHE D'ENTREPRISES
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Adresse : FG FERNAND DUCHATEAU RUE DU MUGUET 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LAENNEC
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Adresse : FG FERNAND DUCHATEAU 59220 DENAINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CONDEVAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DENAIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DENAIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DENAIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DENAIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DENAIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DENAIN
Alertes de COMMUNE DE DENAIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DENAIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DENAIN
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Cour administrative d'appel de Douai, 11/06/2026, 24DA01716Début du contentieux : 28/06/2024Position : DemandeurAutres parties : Locaval, PG FINANCES ET PARTICIPATIONSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/05/2026, 24DA00027Début du contentieux : 09/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LOURCHES, SCI PabloLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/10/2025, 2502220Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 18/09/2025, 2205138Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 17/02/2025, 2500815Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 21/01/2025, 25/00001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 20/12/2024, 2412263Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 17/10/2024, 2409771Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 10/09/2024, 2408814Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 01/08/2024, 2403131Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLESDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 18/07/2024, 2403113Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/06/2024, 2201344Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/06/2024, 2201540Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) LocavalDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 09/11/2023, 2106888Position : DéfendeurAutres parties : SCI Pablo, COMMUNE DE LOURCHESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 01/08/2023, 2305274Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/05/2023, 2008413Position : DéfendeurAutres parties : CABINET DOMINIQUE BLONDEAUDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 15/05/2023, 2210064Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 11/05/2023, 2005167Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/04/2022, 21DA00349Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/12/2015, 14-24.462Début du contentieux : 19/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : SCI LAMBERT DENAINDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/06/2013, 12DA00207Début du contentieux : 06/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : SAS Jean-Marie Musy Espaces verts élagagesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/12/2012, 11DA01689Début du contentieux : 20/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 24/05/2005, 03DA00644Début du contentieux : 10/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/02/2001, 98DA01011Début du contentieux : 05/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/03/1996, 106794Début du contentieux : 24/02/1989Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CORBEIL, COMMUNE DE ROMAINVILLE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, COMMUNE DE MONTATAIRE, COMMUNE DE LE HAVRE, COMMUNE DE PALAISEAU, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, COMMUNE DE MONTLUCON, COMMUNE DE FLEURY MEROGIS, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES, COMMUNE DE VENISSIEUX, COMMUNE DE BOBIGNY, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE, COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, COMMUNE DE IVRY-SUR-SEINE, ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING, COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE, COMMUNE DE NOISY LE SEC, COMMUNE DE BAGNOLET, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE MONTREUIL, COMMUNE DE ILE-SAINT-DENIS, COMMUNE DE ESCAUDOEUVRES, COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES, COMMUNE DE AULNOYE-AYMERIES, COMMUNE DE SAINT DENIS, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, COMMUNE DE GENTILLYLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/12/1995, 117545Début du contentieux : 20/10/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DENAIN
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Cartographie de COMMUNE DE DENAIN
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Comment contacter COMMUNE DE DENAIN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0608869868 |
| Adresse : |
120 RUE DE VILLARS 59220 DENAIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DENAIN
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Objet : COLLECTE DES DECHETS DE LA VILLE DE DENAIN - lot 2 : issus des nettoyages et balayages des d�chets verts non compostables
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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