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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D'ESQUELBECQ (MAIRIE)

215 902 107 · Active
Adresse : 1 RUE GABRIEL DEBLOCK, 59470 ESQUELBECQ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ESQUELBECQ

SIREN : 215 902 107
SIRET (siège) : 215 902 107 00030
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85215902107
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ESQUELBECQ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESQUELBECQ

  • Établissement

    En activité

    215 902 107 00030
    Adresse : 1 RUE GABRIEL DEBLOCK 59470 ESQUELBECQ
    Date de création : 25/12/1998
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 902 107 00071
    Adresse : MAIRIE 1 RUE GABRIEL DEBLOCK 59470 ESQUELBECQ
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 902 107 00063
    Adresse : MAIRIE 1 RUE GABRIEL DEBLOCK 59470 ESQUELBECQ
    Date de création : 23/02/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 902 107 00055
    Adresse : MAIRIE 1 RUE GABRIEL DEBLOCK 59470 ESQUELBECQ
    Date de création : 30/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC URBAIN
  • Établissement

    En activité

    215 902 107 00048
    Adresse : MAIRIE 1 RUE GABRIEL DEBLOCK 59470 ESQUELBECQ
    Date de création : 27/06/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 902 107 00022
    Adresse : 61 RUE DE BERGUES 59470 ESQUELBECQ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANDRE AMMEUX
  • Établissement

    Fermé

    215 902 107 00014
    Adresse : GRAND PLACE 59470 ESQUELBECQ
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESQUELBECQ

Finances de COMMUNE D'ESQUELBECQ

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ESQUELBECQ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ESQUELBECQ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ESQUELBECQ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ESQUELBECQ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'ESQUELBECQ

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'ESQUELBECQ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ESQUELBECQ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ESQUELBECQ

  • Tribunal administratif de Lille, 15/05/2023, 2102732
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/11/2017, 15DA01800
    Début du contentieux : 17/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/11/2008, 07-18.896
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Quincaillerie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 09/05/2007, 06/04994
    Début du contentieux : 13/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA QUINCAILLERIE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ESQUELBECQ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ESQUELBECQ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ESQUELBECQ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE GABRIEL DEBLOCK
59470 ESQUELBECQ
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568800
Adresse : 14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ESQUELBECQ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ESQUELBECQ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ESQUELBECQ

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre relative a la restructuration du complexe sportif Jean-Michel Vaesken a ESQUELBECQ - OFFRE

    Montant : 276 280,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ODILE CAULIER ATELIER D ARCHITECTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ESQUELBECQ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE D'ESQUELBECQ

  • TOURISME & CULTURE M La Flandre authentique la Maison du Westhœk
    Enregistrée le 13/08/2002
    Expire le 13/08/2022
    Classes : 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3179505
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE D'ESQUELBECQ

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 16 256 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 12 009 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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