| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ESTAIRES
| SIREN : | 215 902 123 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 902 123 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ESTAIRES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESTAIRES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 59940 ESTAIRESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL DU CHATEAU 59940 ESTAIRESDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : RESIDENCE VELOGIA
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 59940 ESTAIRESDate de création : 20/06/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : HOTEL MARCHAULT
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 59940 ESTAIRESDate de création : 20/06/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE AMENAGEMENT CONCERTE
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Adresse : PL LOUIS BLANQUART 59940 ESTAIRESDate de création : 10/04/1996Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PONT D'ESTAIRES
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Adresse : RUE DES TULIPES 59940 ESTAIRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE TULIPES-ROBERT DESNOS
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Adresse : 53 RUE KENNEDY 59940 ESTAIRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE L PERGAUD NIV 2
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Adresse : 44 RUE JULES FERRY 59940 ESTAIRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PREVERT - PERGAUD
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 59940 ESTAIRESDate de création : 25/04/2008Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT JACQUEMINEMARS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 59940 ESTAIRESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE JULES FERRY 59940 ESTAIRESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE R DERNOS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESTAIRES
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ESTAIRES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ESTAIRES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ESTAIRES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ESTAIRES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'ESTAIRES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ESTAIRES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ESTAIRES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ESTAIRES
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Tribunal administratif de Lille, 03/02/2026, 2202773Position : DéfendeurAutres parties : Ecole et Famille ADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 16/10/2025, 2207470Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 11/08/2025, 2507761Début du contentieux : 04/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2025, 24DA01412Début du contentieux : 23/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : OXIAL GROUPLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/12/2024, 24/09049Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 17/12/2024, 2205213Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/06/2024, 2305301Début du contentieux : 23/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/05/2024, 2306353Position : DéfendeurAutres parties : Société OxialDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 09/11/2023, 2103510Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/11/2022, 2001438Début du contentieux : 16/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France, ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DES MOUVEMENTS DE TERRAIN, CONSECUTIFS A LA SECHERESSE EN FLANDRES ADSMTSF, ASSOCIATION CAT NAT WANNEHAIN DES SINISTRES DE LA SECHERESSE DES HAUTS DE FRANCE, Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 05/09/2022, 2203106Début du contentieux : 18/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/11/2005, 04DA01009Début du contentieux : 26/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/03/1995, 94NC00578Début du contentieux : 08/03/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/02/1994, 93NC01052Début du contentieux : 01/10/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ESTAIRES
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Comment contacter COMMUNE D'ESTAIRES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0359568800 |
| Adresse : |
14 rue Jeanne Maillotte 59800 LILLE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ESTAIRES
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Objet : Création d’un parking végétalisé sur une ancienne friche - Eclairage Public
Montant : 20 675,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : Création d’un parking végétalisé sur une ancienne friche - Voirie Réseaux Divers
Montant : 376 131,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE)
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Objet : Rénovation de trottoirs de diverses rues
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCROCQ TP
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Objet : Création d’un parking végétalisé sur une ancienne friche - Espaces verts
Montant : 15 860,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BATIPAYSAGE
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Objet : Mise envaleur de l’hôtel de ville
Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : Construction d’un skate-park én béton
Montant : 462 946,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Reprise en sous-œuvre immeuble 23 bis rue du collège
Montant : 69 066,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RENFORTEC (ALLIANCE BTP)
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Objet : Reprise de scépultures carré indigents
Montant : 27 840,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GEST CIM
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ESTAIRES - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 812,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ESTAIRES - assurance de la protection juridique de la collectivité
Montant : 5 900,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ESTAIRES - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 17 181,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ESTAIRES - assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant : 4 168,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ESTAIRES - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 32 258,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Revalorisation du centre-ville - lot 6 Éclairage Public
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : Travaux de valorisation des espaces publics du centre-ville - Relance du lot 3 "Fontainerie"
Montant : 276 300,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT SUD EST)
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL - LOT 1 – ESPACES VERTS
Montant : 233 191,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL - LOT 2 – ABRI À CONDOLÉANCES
Montant : 19 750,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS ET LOISIRS
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Objet : Travaux de valorisation des espaces publics du centre-ville - Démolition, réseaux divers, voiries, bordures et enrobes, mobilier du commerce
Montant : 1 383 292,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE)
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Objet : Travaux de valorisation des espaces publics du centre-ville - Fourniture et pose de sols en pierre naturelle
Montant : 1 230 296,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIRIES ET PAVAGES DU NORD
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Objet : Travaux de valorisation des espaces publics du centre-ville - Plantation
Montant : 55 431,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Travaux de valorisation des espaces publics du centre-ville - Mobilier sur mesure
Montant : 58 790,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALBOIS
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES – Fourniture et service des repas en liaison froide servis aux restaurants scolaires et extrascolaire, les multi-accueil et les personnes âgées des Communes d’Estaires, Fleurbaix, Laventie et Sailly-sur-la-Lys - FOURNITURE, LIVRAISON ET DISTRIBUTION DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS, LE PERSONNEL COMMUNAL POUR LES COMMUNES D’ESTAIRES, FLEURBAIX, LAVENTIE ET SAILLY-SUR -LA-LYS
Montant : 1 960 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES – Fourniture et service des repas en liaison froide servis aux restaurants scolaires et extrascolaire, les multi-accueil et les personnes âgées des Communes d’Estaires, Fleurbaix, Laventie et Sailly-sur-la-Lys - FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS AU MULTI-ACCUEIL POUR LES COMMUNES D’ESTAIRES, FLEURBAIX ET LAVENTIE
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CROC LA VIE
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES – Fourniture et service des repas en liaison froide servis aux restaurants scolaires et extrascolaire, les multi-accueil et les personnes âgées des Communes d’Estaires, Fleurbaix, Laventie et Sailly-sur-la-Lys - LOT N° 2 : FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES POUR LE CCAS D’ESTAIRES
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Aménagement d’un parking paysager rue de Lille
Montant : 182 499,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une extension du cimetière
Montant : 17 887,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETAMINE
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un skatepark
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Nettoyage des locaux et vitrerie - Nettoyage des vitreries hautes des bâtiments communaux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 4 mois
Titulaire : 00001
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Objet : Nettoyage des locaux et vitrerie - Nettoyage des locaux et des vitreries des écoles Pergaud/Desnos et Prévert
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : NEEDD NORD
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Objet : Groupement de commandes Fourniture de produits d’entretien - produits d’entretien courant
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEVLAEMINCK
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Objet : Groupement de commandes Fourniture de produits d’entretien - produits éco responsables
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST
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Objet : Requalification du carrefour de La Poste à Estaires
Montant : 127 004,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : ALLIANCES T.P.
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Objet : Déconstruction de l’ensemble ferme coupet et ses garages
Montant : 119 665,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : HELFAUT TRAVAUX
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Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : BARDUSCH
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Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la valorisation des espaces publics du centre-ville - ms2
Montant : 37 750,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 1 mois
Titulaire : MUTABILIS PAYSAGE & URBANISME
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Objet : Marché de reprise de 40 concessions au cimetière d’Estaires
Montant : 16 900,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : POTIER VANDAMME ET FILS (DOMINIQUE FLEURS/POMPES FUNEBRES DO)
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Objet : Fourniture et pose de feux piétons au carrefour des rues de Merville, Jules Ferry et Aimé Coupet
Montant : 31 222,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 2 mois
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de 4 classes à l’école Jacques Prévert
Montant : 34 865,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : ELISA CHUITON
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Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ET DE LA VITRERIE DE BÂTIMENTS - Nettoyage des locaux et des vitreries des écoles Pergaud/Desnos et Prévert
Montant : 21 437,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : AZURIAL
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Objet : Acquisition et maintenance ou location avec option d’achat d’équipements bureautiques : photocopieurs multifonctions, imprimantes, solution d’administration de la plateforme d’impression
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DE L’ACCÈS AU CIMETIÈRE 69 RUE DE LILLE
Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 9 mois
Titulaire : ATELIER NERVURES
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Objet : Fourniture et pose d’un praticable de compétition pour la salle de gymnastique Les Olympiades
Montant : 35 812,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 2 mois
Titulaire : GYMNOVA
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