COMMUNE D'ETH (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'ETH

SIREN :	215 902 172
SIRET (siège) :	215 902 172 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR86215902172
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ETH

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETH

• Établissement

  En activité

  215 902 172 00018
  Adresse : RUE D'EN HAUT 59144 ETH

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  215 902 172 00026
  Adresse : 5 RUE D'EN HAUT 59144 ETH

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETH

Finances de COMMUNE D'ETH

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ETH

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ETH

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Documents juridiques de COMMUNE D'ETH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ETH

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Procédures collectives de COMMUNE D'ETH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ETH

• Cour administrative d'appel de Douai, 04/05/2017, 16DA01305
  Début du contentieux : 30/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : STB MATERIAUX, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE D'ETH

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Cartographie de COMMUNE D'ETH

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Comment contacter COMMUNE D'ETH ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE D'EN HAUT 59144 ETH

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0359568851
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ETH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ETH

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ETH

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  Statut : Procédure adaptée

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  Montant : 51 809,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SAS RISPAL

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• Objet : MAPA 2024-01-2 - Réhabilitation mairie et extension Lot 1 VRD

  Montant : 54 665,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an

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  Montant : 81 299,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an

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  Montant : 53 231,00 € · Notifié le : 22/06/2024 · Durée : 1 an

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  Titulaire : SARL CARLES

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Labels et certificats de COMMUNE D'ETH

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ETH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ETH

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