| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FAMARS
| SIREN : | 215 902 214 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 902 214 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FAMARS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAMARS
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Adresse : RUE DE BERMERAIN 59300 FAMARSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 94 B RUE ROGER SALENGRO 59300 FAMARSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE
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Adresse : RUE ROGER SALENGRO 59300 FAMARSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAMARS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAMARS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAMARS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FAMARS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FAMARS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FAMARS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FAMARS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FAMARS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FAMARS
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Tribunal administratif de Lille, 29/06/2026, 2606679Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 03/09/2024, 2401448Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 13/06/2023, 2106111Début du contentieux : 05/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CellnexDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/12/2010, 09DA01722Début du contentieux : 08/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : JELPALire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/07/1991, 121741 121909Début du contentieux : 19/10/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Etat, Tribunal administratif de LilleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FAMARS
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Cartographie de COMMUNE DE FAMARS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE FAMARS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
2 Place de l’Hôpital militaire 59305 VALENCIENNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FAMARS
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Objet : ASSURANCE MULTIRISQUES COLLECTIVITE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE (AMP)
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRES DE LOISIRS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS 2025
Montant : 115 289,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IDVERDE
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Objet : PHOTOVOLTAIQUE AU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 103 830,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : MAINTENANCE INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE BATIMENTS
Montant : 61 064,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE DES COPIEURS MAIRIE ET ECOLE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUROMATIC 59 SOC
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REQUALIFICATION RUE SALENGRO
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRATE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REQUALIFICATION RUE SALENGRO
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAUTES HERBES PAYSAGISTES CONCEPTEURS
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Objet : FOURNITURE DE REPAS RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIES 2023
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES D HOUDAIN
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE STADE DE FOOTBALL -LOT 1 - MENUISERIES
Montant : 62 327,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.F.P.
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Objet : FOURNITURE DE REPAS RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS RESTAURATION
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Objet : CONTRAT NETTOYAGE DE LA VOIRIE
Montant : 56 640,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NSI 1 (NSI GROUPE)
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Objet : PRESTATION DE SERVICES GESTION D UNE CRECHE
Montant : 58 704,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'IL O MARMOTS TECHNOPOLE
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