Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE FAUMONT (MAIRIE)

215 902 222 · Active
Adresse : 660 ROUTE NATIONALE, 59310 FAUMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FAUMONT

SIREN : 215 902 222
SIRET (siège) : 215 902 222 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42215902222
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FAUMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUMONT

  • Établissement

    En activité

    215 902 222 00011
    Adresse : 660 ROUTE NATIONALE 59310 FAUMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 902 222 00045
    Adresse : MAIRIE 660 ROUTE NATIONALE 59310 FAUMONT
    Date de création : 28/10/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 902 222 00037
    Adresse : 672 ROUTE NATIONALE 59310 FAUMONT
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN BELLEGAMBE
  • Établissement

    En activité

    215 902 222 00029
    Adresse : 699 ROUTE NATIONALE 59310 FAUMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCELINE DESBORDES VALMOR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUMONT

Finances de COMMUNE DE FAUMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAUMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAUMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FAUMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FAUMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FAUMONT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE FAUMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE FAUMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FAUMONT

  • Tribunal administratif de Lille, 03/03/2026, 2602194
    Début du contentieux : 19/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 02/03/2026, 2602118
    Début du contentieux : 19/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/09/2006, 05DA00991
    Début du contentieux : 16/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FAUMONT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FAUMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FAUMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 660 ROUTE NATIONALE
59310 FAUMONT
Organisme : DOUAISIS AGGLO
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : DOUAISIS AGGLO - 746 rue Jean-Perrin, Parc d'activités de Dorignies BP 300 - 59351 DOUAI CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FAUMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FAUMONT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FAUMONT

  • Objet : Le présent marché public a pour objet la livraison des repas en liaison froide au restaurant scolaire de Faumont pour adultes et enfants de maternelle et primaire inscrits à la pause méridienne et aux accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FAUMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FAUMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FAUMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.