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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE FAUMONT (MAIRIE)

215 902 222 · Active
Adresse : 660 ROUTE NATIONALE, 59310 FAUMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FAUMONT

SIREN : 215 902 222
SIRET (siège) : 215 902 222 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42215902222
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FAUMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUMONT

  • Établissement

    En activité

    215 902 222 00011
    Adresse : 660 ROUTE NATIONALE 59310 FAUMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 902 222 00045
    Adresse : MAIRIE 660 ROUTE NATIONALE 59310 FAUMONT
    Date de création : 28/10/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 902 222 00037
    Adresse : 672 ROUTE NATIONALE 59310 FAUMONT
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN BELLEGAMBE
  • Établissement

    En activité

    215 902 222 00029
    Adresse : 699 ROUTE NATIONALE 59310 FAUMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCELINE DESBORDES VALMOR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUMONT

Finances de COMMUNE DE FAUMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAUMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAUMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FAUMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FAUMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE FAUMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FAUMONT

  • Tribunal administratif de Lille, 06/07/2026, 2602203
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/03/2026, 2602194
    Début du contentieux : 19/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 02/03/2026, 2602118
    Début du contentieux : 19/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 21/01/2020, 20-0074
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE D'ANNECY, FONCIERE LELIEVRE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, SI EAUX DE LA VEAUNE, AEROPORT BALE MULHOUSE, INSTITUT ARNAUD TZANCK, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, ASS ABC ALLO TAXI BREST, CENTRE PENITENTIAIRE, AMBULANCE PIAZZON, COMMUNE DES MATHES, BGP BALGUERIE GESTION PARTICIPATION, GE ENERGY POWER CONVERSION, THALES AVS FRANCE, STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP, SYND COPRO DE VALMANTE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, ST GOBAIN TECHNOLOGY SCE FRANCE, AUGAY FRERES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AA TAXIS DE MEAUX, COMMUNE DE VALROS, SIAAP, AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, AMBULANCES DE FRANCE TER, COMMUNE DE CALVI, BANQUE DE FRANCE, COMMUNE D'USSEL, GAEC DE LA PELLETERIE, COUSIN LEVAGE, CGGVERITAS SERVICES SA, MEDDE, DIRECTION DEPART DES TERRITOIRES DE LA LOZERE, SARL COURTOIS PERE ET FILS, COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE, ASSOCIATION DE PROTECTION, COMMUNE D'ECHIROLLES, SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE, COMMUNE DE ROUEN, SCM U 972 SUD, MFP MICHELIN, SSO LES SILOS DU SUD OUEST, RADIO-EST, DHUIME, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, COMITE REGIONAL D'EQUITATION, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE DE NANCY, SARL MARIAZ FRERES, COMMUNE DE BAZINCOURT SUR EPTE, HUBBARD, WOJCIK ENTREPRISE GENERALE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COLLEGE LOU GARLABAN, COMMUNE STES MARIES DE LA MER, CENTRE BOIS MASSIF, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, COMMUNE D'ILLANGE, GFM GARAGE FOURRIERE MARSEILLE, COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE, DURANCE NETTOYAGE, GRANDS MOULINS DE PARIS, SARL DIAS, COMMUNE DE MIONS, AUVRAY REMY, SADE CGTH, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, COMMUNE DE THIZY LES BOURGS, AUCHAN FRANCE, CLUB MEDITERRANEE, OFFICE DE TOURISME, COMMUNE DE JURANCON, BPM BONNIN PATRICE MANUTENTION, SARL CDL CROISIERES, UNIVERSITE DE LORRAINE, SARL AUTO ECOLE SANCHEZ, ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, COMMUNE DE SAINT MAURICE L'EXIL, SARL DALLARD, APR ACIER PROVENCE RECYCLAGE, CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, GOLF DU BEAUJOLAIS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, LA MOULURE VOSGIENNE, COMMUNE DE CORBEIL, INST NAT RECHERCHE EN SCIENCES, COMMUNE DE CHAMALIERES, ATGT GEOMETRE-EXPERT, ASS SYNDI PROPR LOTIS BAIE GAOU BENAT, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA REUNION, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SPIE SUD EST, SI ASSAINISSEM AGGLO PARISIENNE, LIGUE PROTECTION DES OISEAUX, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, FRANCHI S.A, PHSA PHS ASSISTANCE, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, ASS SYND PROP LOTIS BAIE G BENAT, COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES, STAC SERVICE TERMINAL ATLANTIQUE CONTAINER, AROM S, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, SAFETY PRODUCTION SAS, LYCEE PROFESSIONNEL LES, ASS EDUCATION SPORTIVE & ETUDE AGRICOLE, MMP PACKETIS SAS, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, COMMUNE DE JOIGNY, DARTESS, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, ENTREPRISE MICHEL, INSTITUT NAT SCIENCE APPLIQ LYON, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, DOMITIA SECURITE, COMMUNE DE MAISONS LAFITTE, DIR INTERREG SCE PENITENTIAIRES, AVENIR MOTO, OFFICE DE TOURISME LAVE, VECCIA SECURITE IDF, COMITE D'ENTREPRISE DU CIC PARIS, SCEA THIERRY DE PIERREPONT, AISFR ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE, SYND INTERCOM DES EAUX, GOLF INT DE SOUFFLENHEIM, AXENCO, GEODIS D&E CHAMPAGNE-ARDENNE, ENGIE, GEPOR, Q-PARK FRANCE, AMC WORMS TOULON, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE CHAMOUSSET, KIETTA, ASS VISUEL LANGUE DES SIGNES, RADIO-SERVICE PLUS, ASSISTANCE A LA GESTION DES SECOURS, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GORON-GSL, INDIGO STATIONNEMENT SB, INDIGO INFRA, SPIE EXPLOITATION SERVICES, INTRA SECURITE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, BOSKALIS NEDERLAND, SAMSIC SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/01/2020, 20-0074
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE D'ANNECY, RAMBOURG LOIC, FONCIERE LELIEVRE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, SI EAUX DE LA VEAUNE, AEROPORT BALE MULHOUSE, INSTITUT ARNAUD TZANCK, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, ASS ABC ALLO TAXI BREST, CENTRE PENITENTIAIRE, AMBULANCE PIAZZON, COMMUNE DES MATHES, BGP BALGUERIE GESTION PARTICIPATION, GE ENERGY POWER CONVERSION, THALES AVS FRANCE, STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP, SYND COPRO DE VALMANTE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, ST GOBAIN TECHNOLOGY SCE FRANCE, AUGAY FRERES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AA TAXIS DE MEAUX, COMMUNE DE VALROS, SIAAP, AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, AMBULANCES DE FRANCE TER, COMMUNE DE CALVI, BANQUE DE FRANCE, COMMUNE D'USSEL, GAEC DE LA PELLETERIE, COUSIN LEVAGE, CGGVERITAS SERVICES SA, MEDDE, DIRECTION DEPART DES TERRITOIRES DE LA LOZERE, SARL COURTOIS PERE ET FILS, COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE, ASSOCIATION DE PROTECTION, COMMUNE D'ECHIROLLES, SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE, COMMUNE DE ROUEN, SCM U 972 SUD, MFP MICHELIN, LES SILOS DU SUD, RADIO-EST, DHUIME, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, COMITE REGIONAL D'EQUITATION, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE DE NANCY, SARL MARIAZ FRERES, COMMUNE DE BAZINCOURT SUR EPTE, HUBBARD, WOJCIK ENTREPRISE GENERALE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COLLEGE LOU GARLABAN, COMMUNE STES MARIES DE LA MER, CENTRE BOIS MASSIF, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, COMMUNE D'ILLANGE, GFM GARAGE FOURRIERE MARSEILLE, COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE, DURANCE NETTOYAGE, GRANDS MOULINS DE PARIS, SARL DIAS, COMMUNE DE MIONS, AUVRAY REMY, SADE CGTH, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, COMMUNE DE THIZY LES BOURGS, AUCHAN FRANCE, CLUB MEDITERRANEE, OFFICE DE TOURISME, COMMUNE DE JURANCON, BPM BONNIN PATRICE MANUTENTION, SARL CDL CROISIERES, UNIVERSITE DE LORRAINE, SARL AUTO ECOLE SANCHEZ, ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, COMMUNE DE SAINT MAURICE L'EXIL, SARL DALLARD, APR ACIER PROVENCE RECYCLAGE, CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, GOLF DU BEAUJOLAIS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, LA MOULURE VOSGIENNE, COMMUNE DE CORBEIL, INST NAT RECHERCHE EN SCIENCES, COMMUNE DE CHAMALIERES, ATGT GEOMETRE-EXPERT, ASS SYNDI PROPR LOTIS BAIE GAOU BENAT, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA REUNION, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SPIE SUD EST, SI ASSAINISSEM AGGLO PARISIENNE, LIGUE PROTECTION DES OISEAUX, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, FRANCHI S.A, JACQUIOT GEORGES ET MICHEL, PHSA PHS ASSISTANCE, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, ASS SYND PROP LOTIS BAIE G BENAT, COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES, STAC SERVICE TERMINAL ATLANTIQUE CONTAINER, AROM S, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, SAFETY PRODUCTION SAS, LYCEE PROFESSIONNEL LES, ASS EDUCATION SPORTIVE & ETUDE AGRICOLE, MMP PACKETIS SAS, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, MEIL JEAN JACQUES, COMMUNE DE JOIGNY, DARTESS, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, ENTREPRISE MICHEL, INSTITUT NAT SCIENCE APPLIQ LYON, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, DOMITIA SECURITE, AMC WORMS TOULON, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE CHAMOUSSET, KIETTA, ASS VISUEL LANGUE DES SIGNES, RADIO-SERVICE PLUS, ASSISTANCE A LA GESTION DES SECOURS, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, SUEZ EAU FRANCE, GORON-GSL, INDIGO STATIONNEMENT SB, INDIGO INFRA, INTRA SECURITE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, BOSKALIS NEDERLAND, SAMSIC SECURITE
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/09/2006, 05DA00991
    Début du contentieux : 16/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE FAUMONT

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Comment contacter COMMUNE DE FAUMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 660 ROUTE NATIONALE
59310 FAUMONT
Organisme : DOUAISIS AGGLO
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : DOUAISIS AGGLO - 746 rue Jean-Perrin, Parc d'activités de Dorignies BP 300 - 59351 DOUAI CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FAUMONT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FAUMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FAUMONT

  • Objet : Le présent marché public a pour objet la livraison des repas en liaison froide au restaurant scolaire de Faumont pour adultes et enfants de maternelle et primaire inscrits à la pause méridienne et aux accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SOBRIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE FAUMONT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FAUMONT

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Aides perçues par COMMUNE DE FAUMONT

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