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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE FEIGNIES (MAIRIE)

215 902 255 · Active
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59750 FEIGNIES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FEIGNIES

SIREN : 215 902 255
SIRET (siège) : 215 902 255 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44215902255
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FEIGNIES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEIGNIES

  • Établissement

    En activité

    215 902 255 00011
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59750 FEIGNIES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 902 255 00110
    Adresse : 4 RUE ROGER SALENGRO 59750 FEIGNIES
    Date de création : 01/09/2015
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 902 255 00102
    Adresse : CENTRE EMILE COLMANT 25 B RUE ALFRED DERKENNE 59750 FEIGNIES
    Date de création : 01/10/2008
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    215 902 255 00094
    Adresse : 41 RUE ROGER SALENGRO 59750 FEIGNIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN LURCAT
  • Établissement

    En activité

    215 902 255 00086
    Adresse : 42 RUE DE LA REPUBLIQUE 59750 FEIGNIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE TORTEL-CURIE
  • Établissement

    En activité

    215 902 255 00060
    Adresse : 117 RUE PASTEUR 59750 FEIGNIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ANNE FRANK
  • Établissement

    En activité

    215 902 255 00052
    Adresse : 31 RUE LOUISE PAREE 59750 FEIGNIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    En activité

    215 902 255 00045
    Adresse : 10 RUE FERNAND KAMETTE 59750 FEIGNIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET
  • Établissement

    En activité

    215 902 255 00037
    Adresse : 158 RUE ARTHUR DUBOIS 59750 FEIGNIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE J PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    215 902 255 00078
    Adresse : 42 RUE DE LA REPUBLIQUE 59750 FEIGNIES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEIGNIES

Finances de COMMUNE DE FEIGNIES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FEIGNIES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FEIGNIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FEIGNIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FEIGNIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FEIGNIES

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FEIGNIES

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Procédures collectives de COMMUNE DE FEIGNIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FEIGNIES

  • Tribunal administratif de Lille, 23/03/2026, 2511553
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD, Association de défense de quartier de Saint Hubert, COMMUNE DE MAIRIEUX
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/10/2025, 2505957
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORD NATURE ENVIRONNEMENT, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 17/12/2024, 2203388
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/01/2024, 2304672
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/03/2018, 17DA00939
    Début du contentieux : 27/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOGEA NORD HYDRAULIQUE, APAVE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/05/2004, 04DA00181
    Début du contentieux : 29/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAMBRE MODELAGE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/01/2004, 00DA00427
    Début du contentieux : 16/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. Artisanale Sambre Modelage, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/01/2004, 00DA00426
    Début du contentieux : 03/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, S.A.R.L. Artisanale Sambre Modelage
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/03/2002, 02DA00054
    Début du contentieux : 12/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/07/2001, 96DA02980
    Début du contentieux : 10/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, SAMBRE MODELAGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/07/2001, 96DA01984 96DA02257 96DA02266
    Début du contentieux : 05/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, SAMBRE MODELAGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/12/2000, 98DA00499
    Début du contentieux : 12/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/06/1998, 98NC00081
    Début du contentieux : 23/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/02/1998, 182107
    Début du contentieux : 27/06/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/12/1994, 94NC00165
    Début du contentieux : 23/11/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FEIGNIES

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Cartographie de COMMUNE DE FEIGNIES

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Comment contacter COMMUNE DE FEIGNIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
59750 FEIGNIES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FEIGNIES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FEIGNIES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FEIGNIES

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Labels et certificats de COMMUNE DE FEIGNIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FEIGNIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FEIGNIES

Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 461 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 898 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 405 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue